Choc de destruction de la Médecine du Travail

Les organisations syndicales de la branche des services interentreprises de santé au travail, alertent contre les mesures
de simplification 21 et 22 concernant la médecine du travail, présentées jeudi 30 octobre 2014 par le Président François Hollande.

Ces mesures ont été élaborées par un Conseil de la simplification composé de représentants de l’administration et de chefs d’entreprises, dans le cadre du « pacte de responsabilité », sans représentant des salariés ni des professionnels, et en dehors de tout dialogue social.

La finalité clairement affichée de ces mesures est la sécurisation juridique des employeurs au détriment du droit pour tous les salariés à la santé au travail.

En effet, les salariés ne bénéficieraient plus du suivi régulier des médecins du travail, et ces derniers devraient suivre une « harmonisation » afin de ne pas faire de propositions de reclassement trop contraignantes pour les entreprises.

Les médecins du travail, chargés de conseiller employeurs et salariés sur les conditions de travail, se verraient amputés d’une source fondamentale d’information : le vécu des salariés, et les salariés n’identifieraient plus les porteurs de la santé au travail que sont le médecin du travail et l’équipe pluridisciplinaire !

L’argumentaire présenté repose sur des statistiques discutables affirmant que seules 15% des visites réglementaires seraient assurées par les services de santé au travail.

En réalité, ce sont plus de 70% de ces visites qui sont actuellement assurées.

En ce qui concerne les visites réglementaires pour lesquelles le Gouvernement envisage de légiférer pour qu’elles puissent être réalisées par des médecins généralistes, nous soulignons :

• que les médecins du travail sont les seuls médecins à avoir une formation sur les risques professionnels, contrairement à toutes les autres spécialités
• que le Code du Travail leur confère un statut qui leur garantit indépendance et protection vis-à-vis des employeurs.

Ainsi, les médecins du travail se voient garantir le libre accès au poste de travail, dans l’entreprise et ils peuvent donc avoir une réelle connaissance du monde du travail et de ses risques.

Leurs constatations, leurs avis, peuvent se faire en toute indépendance.

Les employeurs sont tenus de prendre en compte leurs avis et préconisations et ont l’obligation de répondre à leurs alertes.
Ils animent et coordonnent une équipe pluridisciplinaire dédiée à la santé au travail dans toutes ses dimensions et dont tous les salariés peuvent bénéficier.

Les généralistes ne sont absolument pas dans cette situation. Ils ne bénéficient d’aucun statut vis-à-vis des entreprises et leurs avis ne s’imposent pas à l’employeur.

Les restrictions d’aptitude sont formulées par les médecins du travail dans le but de préserver la santé des salariés ou d’adapter les postes de travail à leur état de santé.

Le médecin du travail répond ainsi à une obligation de moyens. Mais rappelons qu’en cas d’inaptitude ou de restriction d’aptitude, l’employeur a une obligation de reclassement et le médecin du travail se doit de donner toutes les indications nécessaires pour cela à l’employeur, dans le respect du secret médical. En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur a la possibilité de faire appel auprès de l’Inspection du travail.

Les organisations syndicales signataires demandent au Gouvernement de ne pas mettre en œuvre ces propositions délétères.

Elles appellent les Députés et Sénateurs à rejeter ce projet.

Elles alertent les syndicats de salariés sur la mise en cause des droits des salariés (tout particulièrement des salariés malades et des apprentis mineurs), que comportent ces mesures en matière de santé au travail et de protection contre les risques professionnels.

Le 20 novembre 2014