La Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966 : Une histoire pleine d’avenir, une histoire qui vient de loin
- l’enfance secourue dans les crèches et orphelinats
- l’adolescence par les « sociétés de patronage »
- les ménages pauvres par la « société de Saint-Vincent de Paul »
- les mendiants valides par les « Maisons de travail et de secours »
- les vieillards par les « Petites Sœurs des Pauvres »
- les incurables par les « Dames de la Providences »…
mais bien souvent, ces « classes dangereuses » sont massivement dirigées… vers la prison !
C’est après la seconde guerre mondiale et son cortège d’atrocités, sous l’impulsion de nombreux résistants ayant connu l’horreur des camps de concentration que le Conseil National de la Résistance promulgue l’Ordonnance du 2 février 1945 : il n’est plus acceptable d’emprisonner les jeunes, le choix de l’éducation doit primer ; mais dans l’urgence de la reconstruction, les autorités se tournent vers les associations privées pour la plupart sous obédience confessionnelle assez proche de Vichy pendant la guerre. Les personnels sont rares, non qualifiés, « priés » de faire don de leur temps, sans rémunération claire, logés-nourris et encadrés par des religieux-ses. Les organisations syndicales sont bien sûr bannies.
Naissance d’une convention
Les conventions collectives sont le fruit de longues et dures luttes des salariés (la première fut celle des mineurs de fond en 1890). Grâce aux grandes grèves de 1936, ce sont plus de 6.000 conventions qui voient le jour. Le patronat fera tout pour empêcher leur apparition dans notre secteur : le « don de soi » doit rester le credo !
1951 voit la naissance de la première convention pour les maisons d’enfants. Signée le 31 octobre 1951, elle concerne surtout la santé privée. Alors que la CGT demande l’intégration des salariés à cette convention, les employeurs avec l’aide d’une organisation corporatiste, l’ANEJI (Association Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants) mène pendant quinze ans une bataille de retardement. Il faudra agir avec une ténacité sans faille et des luttes acharnées pour qu’enfin, voit le jour le 15 mars 1966 cette nouvelle convention collective !
15 mars 1966 - 15 mars 2016 : 50 années de conquêtes sociales menacées de dénonciation !
En 50 années d’actions et de négociations, les salariés avec leurs organisations syndicales sont parvenus à faire exister une convention qui rassemble des garanties bien supérieures au Code du travail. Elle constitue aujourd’hui un rempart face aux politiques d’austérité qui mettent à mal le secteur social et médico-social.
Or, depuis 2009, les employeurs - comme les divers gouvernements successifs - n’ont cessé de vouloir la remettre en cause avec comme seule visée de diminuer les coûts. Force est de constater qu’ils ont été bloqués par les mobilisations massives et unitaires mais malgré tout, lors de leur Assemblée Générale commune du 26 juin 2015, le SYNEAS et la FEGAPEI, syndicats employeurs de la CCNT 66, ont arrêté deux objectifs :
d’une part, de constituer un syndicat unique : c’est aujourd’hui chose faite
d’autre part, de « créer un nouvel environnement conventionnel » qui ne serait qu’un simple socle minimaliste visant à casser les « coûts salariaux » par :
- la remise en cause des métiers au profit des fonctions et compétences,
- la baisse et l’individualisation des salaires, avec l’introduction d’une part variable attribuée au seul gré de l’employeur et la remise en cause massive de l’ancienneté,
- l’augmentation du temps de travail, par la suppression des congés payés supplémentaires (trimestriels et d’ancienneté) et la remise en cause des accords RTT au profit des forfaits jours pour tous.
Pour les employeurs, ce chantier doit s’ouvrir et doit cette fois aboutir, même au prix d’une dénonciation de la convention !
C’est compter sans notre détermination à défendre et améliorer nos garanties collectives : notre mobilisation unie et massive les mettra à nouveau en échec.
Rassembler, mobiliser pour contester, proposer, négocier et gagner, telle est la démarche de la CGT.
Pour cela, elle met tout en œuvre pour l’unité des salariés et l’unité syndicale, aujourd‘hui comme hier.
La CGT propose de défendre et améliorer notre convention autour de quatre points :
• le maintien du caractère national, garant des missions de service public et du caractère « non lucratif » de notre secteur,
• le maintien de la structuration autour des qualifications, des diplômes nationaux et métiers reconnus dans la branche,
• le maintien et l’amélioration des salaires par la reconnaissance des qualifications, de l’ancienneté et du coût de la vie : pas de salaire inférieur à 1.800 euros,
• le maintien et la généralisation à toutes et tous des congés payés supplémentaires, traduisant la reconnaissance des conditions d’exercice professionnel, de travail et la pénibilité dans notre secteur.
Oui, la CGT veut défendre et améliorer nos garanties collectives ! mais par la construction d’une Convention Collective Unique et Etendue, de haut niveau pour l’ensemble des salariés de notre champ. En 1951, les employeurs ont refusé une convention et créé la division à leur seul profit.
Aujourd’hui, ils veulent raboter la CCNT 66 : Il n’en est pas question !
Tous ensemble, le 15 mars 2016 pour fêter les 50 ans de la convention pour lesquels les « anciens » se sont battus et pour assurer son avenir, multiplions les actions :
- Partout dans nos établissements, organisons des assemblées générales pour diffuser l’information nécessaire à la mobilisation.
- Rejoignons massivement les rassemblements qui seront organisés devant les chambres patronales et toutes les initiatives locales à l’appel des fédérations syndicales organisatrices de cette journée : CGT, FO et SUD.
Les employeurs et les financeurs doivent comprendre que leur projet 2016 de « nouvel environnement conventionnel » n’a pas plus d’avenir que celui de 2009 ! La CGT est en faveur de toute amélioration qui fasse vivre la convention, elle le prouve lors de chaque séance de négociation au travers de ses propositions.
Cf. annexes :
- Appel commun CGT - FO - SUD : 50 ans de conquêtes sociales à défendre et à améliorer !
- Tract CGT : CCNT du 15/3/1966, tous unis dans l’action le 15 mars 2016 pour son 50è anniversaire !