Ce 5 juillet 2016, le projet de "Loi Travail" passe en dernière lecture à l’Assemblée Nationale.
Les fédérations CGT, FO et SUD rappellent qu’elles combattent depuis plus de quatre mois le projet rétrograde de la loi El Khomri dite "Loi Travail".
Ce projet de loi met à bas toutes les garanties collectives des salariés contenues dans le Code du travail, par voie de conséquence les garanties des conventions collectives et pour ce qui nous concerne celles de la CCNT 66.
A titre d’exemple, l’article 2 remet en cause la hiérarchie des normes et le principe de faveur. Un accord d’entreprise pourrait par conséquent déroger aux règles conventionnelles, notamment en ce qui concerne l’aménagement du temps de travail, les rémunérations ou encore les congés…
Le secteur de l’économie sociale et solidaire sera directement impacté.
La Loi Travail entrainera une dérégulation du secteur et tirera l’ensemble du système vers le bas. Ce sera l’ouverture au dumping social généralisé.
Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales CGT, FO et SUD ont pris toutes leurs responsabilités en demandant de reporter des réunions de négociation. Malgré une demande de report liée à la grève des transports aériens et ferrés, portée par trois organisations syndicales, la réunion du 3 juin s’est tenue.
Les fédérations CGT, FO et SUD déplorent l’attitude qu’ont eu les employeurs de maintenir cette réunion dans ce cadre. Une fois de plus, les positions des organisations syndicales CGT, FO et SUD et des salariés que nous représentons ne sont pas entendues, par vous représentants employeurs.
De plus, un avenant a été négocié en l’absence de nos trois organisations syndicales et mis à la signature à l’issue de cette réunion. Le cadre démocratique et paritaire n’est pas respecté, c’est inacceptable.
Si une telle situation devait se reproduire, les fédérations CGT, FO et SUD n’hésiteront pas à faire la demande de négocier en commission mixte paritaire pour rétablir un cadre respectueux de toutes les organisations syndicales.
C’est bien le retrait du projet de loi qu’il s’agit en urgence d’obtenir. Alors seulement, les conditions du cadre paritaire, des négociations comme des prises de décisions pourront être réunies.
Aussi, contrairement à la déclaration de la CFDT en séance, il ne s’agit ni d’un jeu, ni de bloquer des négociations, mais bien de défendre les intérêts matériels et moraux des salariés, ce qui est le fondement même du syndicalisme libre et indépendant.
L’opposition à la "Loi travail" n’est pas l’expression d’une minorité mais un mouvement général de rejet. La grande majorité des français est opposé à ce projet de loi.
Aujourd’hui, la négociation paritaire nationale de la CCNT 66 est convoquée un jour d’appel à la grève et de manifestation. Les organisations syndicales CGT, FO et SUD décident donc de ne pas siéger. Notre responsabilité de négociateur et surtout notre place de salarié est de rejoindre les rangs de ceux qui s’opposent à ce projet de loi qui casse plus de 80 ans de conquêtes syndicales.
Cf. annexe : Déclaration CGT / FO / SUD à la CNPN du 5 juillet 2016, dans son intégralité.
CR CNPN du 5 juillet 2016
