Le gouvernement Valls/Hollande a engagé une lutte sans merci contre tous les droits collectifs des salariés du Public comme du Privé comme en attestent les Lois Macron, Touraine, Rebsamen, la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
Le projet de loi El Khomri poursuit cette déclaration de guerre ouverte contre l’ensemble de nos droits collectifs jusqu’ici garantis par le Code du Travail et nos Conventions Collectives Nationales. En supprimant définitivement la hiérarchie des normes, l’entreprise deviendrait le lieu déterminant de la négociation, autorisant les employeurs à déroger dans tous les domaines.
Ce projet rendrait obsolètes les accords de branches ainsi que le contrat de travail puisqu’un accord d’entreprises pourrait modifier le salaire et/ou le temps de travail. Tout refus du salarié pourrait entrainer son licenciement.
Les employeurs de l’économie sociale, dont sont membres le SYNEAS et la FEGAPEI, ont même obtenu, entre autres, que le forfait jour devienne la règle pour tous les salariés, supprimant ainsi la semaine de travail à 35 h et les heures supplémentaires majorées à 25 %.
C’est bien l’insécurité et la violence qui deviendront le quotidien des salariés si ce projet de Loi voit le jour.
Ce texte met également en danger l’ensemble de notre protection sociale.
Le projet de Compte Personnel d’Activité poursuit la marche forcée à l’individualisation de nos assurances sociales collectives et de nos droits à la formation, comme l’a déjà fait la mutuelle santé obligatoire contre l’Assurance Maladie, universelle et collective.
Face à cette attaque sans précédent, la CGT et FO sont engagées dans l’unité avec les organisations syndicales de jeunes pour obtenir le RETRAIT de ce projet.
Mais force est de constater que pour cette nouvelle CNPN, vous, employeurs de la CCNT66, continuez d’accompagner cette politique d’austérité. Votre n’avez toujours pas abandonné votre projet de remise en cause de notre convention. Vous poursuivez le blocage des salaires alors que 24 grilles de la CCNT66 et des CHRS commencent en dessous du SMIC et que les salariés s’appauvrissent chaque jour un peu plus.
C’est pourquoi, face à cette urgence sociale que représente la hausse immédiate et conséquente des salaires, la CGT et FO trouvent inacceptable la proposition des employeurs d’augmenter la valeur du point de 2 centimes, à compter de décembre 2016, portant ainsi le point à 3,78 au lieu de 3, 76 euros. Elles revendiquent une augmentation de la valeur du point à 4 euros, dès le 1er janvier 2016 puis à 4,32 euros au plus tard le 1er janvier 2017.
En l’absence de réponse positive et immédiate des employeurs sur cette revendication essentielle, la CGT et FO quitteront à nouveau la séance de négociation. La CGT et FO invitent les employeurs à prendre la mesure de l’exaspération des salariés.
Paris, le 14 mars 2016
DECLARATION CGT et FO à la CNPN du 14.03.2016
