CCNT 51 : compte rendu de la Commission Paritaire de Négociations du 2 juin 2015

Deux points, seulement, à l’ordre du jour de cette paritaire :

autant dire que le menu est bien faible pour une réunion qui a duré 50 minutes ! Il est évident que pour la CGT cette situation est inconcevable…

1 - Additif à l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation couverture de santé

En premier lieu, la FEHAP a précisé que l’agrément de l’accord « complémentaire santé » a été inscrit au Journal Officiel en date du 29 mai 2015.

Le matin même de ce 2 juin 2015, Le Comité de suivi s’est réuni afin d’aboutir à un additif créant une option « 2 prime ». Les quatre organismes assureurs (APICIL, Malakoff Médéric, Mutex et la MGEN) étaient présents, ainsi que les organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE/CGC) signataires de l’accord.

Pour la FEHAP, cette base « 2 prime » veut être un outil pour les structures. Devant des imprécisions pour la mise de cette place, une nouvelle date sera fixée (juin ou juillet 2015) afin que l’additif finalisé soit présenté en réunion de commission paritaire.

La CGT a demandé si elle pouvait être destinataire de ce qui a été négocié en Comité de suivi : aucune réponse de la part de la FEHAP et des signataires de l’accord… De qui se moque-t-on ?

2 - Questions diverses

La CGT a également demandé l’application de deux arrêts de Cour de cassation concernant l’attribution de la prime décentralisée pour les salariés en contrats aidés et ceux en accidents de travail ou maladie professionnelle, qui subissent une réduction de la prime du fait que les indemnités journalières ne sont pas incluses dans la base de calcul. La FEHAP a dit connaître ces arrêts de cassation et a informé qu’elle les appliquait. Elle a ensuite ajouté que les CNPN ne sont pas un lieu où l’on débat des jurisprudences ; elle nous a invités à la rencontrer quand bon nous semble, à ce sujet.

FO a demandé la position de la FEHAP sur l’accord UNIFED. La FEHAP a indiqué qu’elle valide l’accord soumis à signature.

La CFDT a demandé la position de la FEHAP sur l’avenant « salaire minimum conventionnel » concernant les avantages en nature et la prime de vie chère (DOM). La FEHAP ne souhaite pas modifier le texte conventionnel. Elle a indiqué le surcoût de ces mesures, essentiellement pour la prime vie chère (0,89 % de la masse salariale chargée).
Pour les avantages en nature, la FEHAP a invité à des négociations dans chaque établissement.

La CGT s’étonne que la CFDT puisse signer des accords sans les avoir réellement négocié jusqu’au bout. La CGT conseille dorénavant aux autres organisations de salariés d’attendre que l’accord soit totalement rédigé avant de la signer.

Prochaine réunion à définir : soit le 22 juin 2015 ou le 7 juillet 2015.