La CGT lit une déclaration liminaire (cf. documents annexe et ci-dessous). Trois points sont prévus à l’ordre du jour : la complémentaire santé, la politique salariale et le dialogue social.
La CFDT et la CFE CGC font également leur déclaration liminaire.
L’ensemble des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FO) ne seront pas signataires de l’avenant 2014-03 portant sur la complémentaire santé. Elles demandent à la FEHAP de réagir sur les trois déclarations liminaires et sur les déclarations non écrites émises par chacun. La FEHAP ne souhaitant pas répondre, l’intersyndicale CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT et FO proposent une interruption de séance. Au retour de celle-ci, l’intersyndicale CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT et FO demandent la reprise des négociations portant sur l’avenant 2014-03 (sur la complémentaire santé) dès le mois de janvier 2015, avec la participation de l’actuaire.
La FEHAP veut bien se mettre en conformité par rapport aux derniers décrets, puis sur la notion du contrat responsable mais ne renégociera pas l’avenant sur le fond (c’est-à-dire les montants des cotisations, les niveaux de prestations, etc).
Pendant une intervention de l’un de nos représentants CGT, le président de la commission paritaire l’interrompt et répond à une question posée précédemment par la CFE/CGC. La CGT réitère la nécessité d’un dialogue social de qualité, en rappelant certains propos cités précédemment dans sa déclaration liminaire.
Le président s’en prend alors verbalement violemment à notre négociateur, lui hurlant dessus : la CGT aurait tenu des propos insultants dans sa déclaration liminaire.
Les autres négociateurs CGT menacent de quitter la salle si le président continue ces agressions verbales. Notre négociateur tente de reprendre la parole mais le président continue ses allégations toujours en criant et en lui coupant la parole. La délégation CGT décide de quitter la salle.
Dix minutes plus tard, devant le refus de la FEHAP de remettre l’avenant complémentaire santé à l’ordre du jour de la commission paritaire de janvier 2015, c’est l’ensemble des organisations syndicales qui mettent un terme à la séance de négociation de ce 19 décembre, en sortant de la salle...
--------------------------
Déclaration liminaire CGT à la Commission Nationale Paritaire de Négociations de la CCNT 51 réunie le 19 décembre 2014
Malgré tous vos dénigrements sur ce sujet, l’avenant 328 portant sur la complémentaire santé dans la Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966 a été agréé. Pour la CGT signataire de cet avenant, cela représente une avancée sociale dans la branche, au regard de ce que vous proposez qui n’est ni plus, ni moins que le panier de soin légal.
La CGT exige la réouverture des réelles négociations, loyales et sérieuses, sur la complémentaire santé obligatoire.
D’autre part, une fois de plus, la CGT constate que la FEHAP refuse pour la quatrième année consécutive, au travers de son Conseil d’Administration, de traiter la question de la politique salariale. La paupérisation et la précarisation grandissent pour tous les salariés de la CCNT 1951 qui nous interpellent au quotidien : 41 professions ont un coefficient inférieur au SMIC, plus de 25 % de perte de pouvoir d’achat sont constatés sur la dernière décennie...
La CGT dénonce les agissements du syndicat patronal qui privilégie les budgets d’établissements au détriment des enveloppes salariales. La CGT dénonce l’attitude provocante de la FEHAP et principalement celle de son Directeur Général qui agit contre les représentants de la CGT en Commission Nationale Paritaire de Négociations. Pour exemple, lors de la CNPN du 6 novembre 2014, suite à l’intervention de l’un de nos négociateurs, le Directeur Général a affirmé avec arrogance que la CGT n’était pas force de propositions.
N’est-ce pas nier que la CGT a été la seule organisation syndicale, lors des négociations et principalement de celles sur la complémentaire santé, a avoir émis des propositions écrites remises en temps et en heure ? Qu’a fait la FEHAP de ces propositions ? les a-t-elle étudiées et chiffrées ?
La CGT sera-t-elle obligée de vous adresser ces propositions par lettre recommandée avec accusé réception ?
Dans l’intérêt des salariés, l’année 2015 doit être un meilleur cru que 2014 en matière de dialogue social et de respect des organisations syndicales !
Le 19.12.2014.
Déclaration CGT à la CNPN 51 
