1° ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière se dérouleront le 4 décembre 2014. Elles ont pour objet le renouvellement des commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et des comités techniques d’établissement (CTE) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS).
Seuls les médecins de la fonction publique non praticiens hospitaliers (par exemple les médecins de la fonction publique territoriale) peuvent y participer.
Les praticiens hospitaliers ne pourront voter qu’en 2015 pour les CME et le CNG (Centre National de Gestion)
La participation des médecins est essentielle.
2 ° TEMPS DE TRAVAIL
Grève des internes le 17 novembre 2014. Pour l’instant, leur temps de travail est de 11 demi journées par semaine, non normées.
Ils réclament 2 demi journées obligatoires de formation hebdomadaire et un repos de 24 heures les lendemains de garde.
La Cour de Justice Européenne a rappelé que le temps de travail ne pouvait excéder 48 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines, s’appuyant sur un décret de 1993. L’Angleterre avait obtenu un délai de 10 ans. Elle voudrait maintenant réformer cette directive qu’elle ne souhaite pas appliquer.
Le collectif médecins de la CGT soutient le mouvement des internes, ce d’autant que nous avons posé depuis de nombreuses années la revendication d’un décompte du temps de travail permettant de ne pas dépasser 48 heures par semaine.
3 ° GROUPEMENTS DE COOPERATION SANITAIRE
Selon le plan stratégique de l’APHP pour 2015-2019, les hôpitaux Louis Mourier et le CASH de Nanaterre devraient fusionner, les hopitaux , Bichat/Beaujon se regrouper.
Suppression de lits, suppressions de postes et diminution de l’accessibilité de la population à une offre publique de soins de proximité en seraient les conséquences. C’est pourquoi la CGT a voté contre.
4° PROTECTION FONCTIONNELLE DES MEDECINS
Les fonctionnaires bénéficient statutairement d’une protection fonctionnelle. Les médecins de la fonction publique ne sont pas fonctionnaires, mais ayant un statut assimilé à celui de la Fonction publique ils devraient également bénéficier de la protection fonctionnelle.
Ce n’est pas le cas dans les faits.
Cette question nécessite une expertise juridique. Des contacts ont éé pris avec Anicet Le Pors, ancien ministre de la Foncion publique du premier gouvernement de la gauche de 1981 à 1984 qui devrait pouvoir nous aider à éclaircir ce point.
Certains médecins lanceurs d’alerte ont payé le prix de leur engagement. Nous souhaitons donc mieux porter notre revendication d’un statut unique de médecin de la Fonction publique qui permettrait de réintégrer les médecins hospitaliers dans le droit commun.
Prochaine réunion : samedi 14 janvier 2015
