hôpitaux publics

Temps de travail additionnel et fonctionnement des astreintes

Vous trouverez ici la circulaire de mars 2014 relative au temps de travail additionnel des praticiens des établissements publics de santé.

En résumé :

1) le temps de travail au delà de 48h/hebdomadaires en moyenne sur 4 mois est du temps de travail additionnel. Il ne peut être imposé au praticien (règle du volontariat) et doit faire l’objet d’un contrat.

2)indemnisation des astreintes : le temps de trajet est comptabilisé en temps de travail effectif lors d’un déplacement.