Pacte de confiance

Le lundi 4 mars 2013, Édouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins de 1998 à 2005, a remis à la Ministre de la santé et des affaires sociales, Marisol Touraine le rapport final de synthèse des 3 groupes de travail qu’il a présidés depuis septembre 2012.

Cette mission« le pacte de confiance pour l’hôpital" se déclinait en 3 grands axes :

• Le service public hospitalier dans le système de soins
• Le dialogue social
• La gouvernance.

Ce rapport développe 46 propositions, classées en 4 chapitres :

• la rénovation du service public,
• le financement,
• la gouvernance
• et le dialogue social et les relations entre les hôpitaux et les autorités de régulation-Etat, Agences régionales de santé et Assurance maladie.

La ministre a tiré 13 engagements de ce rapport et les a exposés devant les représentants de la communauté hospitalière.

L’hôpital public connait aujourd’hui une crise grave avec un épuisement des personnels. Cette situation est notamment la conséquence de la loi Hôpital Patient Santé Territoires, dite loi Bachelot.

Pour cette raison, la CGT continue de demander son abrogation et son remplacement pas une nouvelle loi posant les bases d’un véritable service public de santé et d’action sociale. Les simples aménagements des dispositifs existants proposés dans ce rapport ne sont pas à la hauteur des enjeux pour l’hôpital public. La CGT demande à la Ministre de prendre réellement en compte la gravité de la situation afin de donner, enfin, à l’hôpital public les moyens, tant financiers qu’organisationnels, pour répondre à ses missions. La CGT exige l’ouverture immédiate de négociations pour l’ensemble des professions de la santé et de l’action sociale. Elle exige un financement à la hauteur des besoins ; l’hôpital public restant le seul à pouvoir garantir l’accès à la santé pour tous, à une époque où la population est particulièrement touchée par la crise.