Mission " Pacte de Confiance"

5 novembre 2012 / Fédération Santé Action sociale

Dans les suites de la grande Conférence Sociale des 9 et 10 juillet 2012, la Ministre des affaires Sociales et de la Santé a confié une mission intitulée "Pacte de Confiance pour l’hôpital" à Edouard Couty.

Cette mission se décline en 3 grands axes  :

  • Le service public hospitalier dans le système de soins
  • Le dialogue social
  • La gouvernance

La mission a débuté en septembre et doit se terminer mi-décembre.

A l’issue des travaux, Edouard Couty rendra sa synthèse à la Ministre, qui décidera alors de l’ouverture de négociations ou de dispositions concrètes sous forme de textes législatifs et réglementaires.

Les travaux de la mission seront également un point d’appui pour l’élaboration de la future loi "santé" promise par le Président de la République.

Face à de tels enjeux, la Fédération CGT Santé et Action Sociale a décidé de vous tenir informer régulièrement du déroulement de cette mission.

Si l’avenir de l’Hôpital et de notre système de santé se discute au cours de cette mission, il est indispensable que les salariés s’en emparent et fassent savoir leurs attentes.

Pour peser sur les choix politiques et obtenir de vrais changements, nous devons tous nous mobiliser.