L’essentiel des dispositions de ce texte concerne la suppression de la limite de validité des jours épargnés, le plafonnement du nombre de jours épargnés annuellement et au total et surtout, la possibilité de se faire payer une partie du CET.

Un dossier pratique a été réalisé par le collectif "médecins" de la Fédération.