La rupture conventionnelle collective

4 janvier 2018 / Union fédérale Santé privée UFSP

Nous avons pu voir précédemment les modalités de la rupture conventionnelle. Mais cette dernière ne doit surtout pas être confondue avec la rupture conventionnelle collective, d’autant plus d’ailleurs que les deux ne peuvent pas être réalisées simultanément.

Voir page juridique ci-jointe.