Cahiers de la vie fédérale n°73 - mars 2013

Elections dans le Privé et loi sur la représentativité

19 avril 2013 / Fédération Santé Action sociale

Sommaire :

  • PP.1 : Edito
  • PP.2-6 : Elections des Délégués du Personnel et du Comité d’Entreprise
  • PP.7 : Organiser- Informer
  • PP.8 :

- Phase 1 : Savoir à quel moment organiser l’élection

- Phase 2 : Informer le personnel

  • PP.9 : Phase 3 : Élaborer un protocole d’accord préélectoral
  • PP.10 : Phase 4 : Afficher les listes électorales et recueillir les candidatures
  • PP.11 :

- Phase 5 : Organiser le scrutin

- Phase 6 : Proclamer les résultats

  • PP.12 : Conseils CGT
  • PP.13 : Tableaux des sièges à pourvoir
  • PP.14 : Annexes
  • PP.15-17 : "Exemple de protocole préélectoral"
  • PP.18 : Exemple d’accord d’entreprise concernant la durée des mandats, des institutions représentatives du personnel au sein de l’établissement
  • PP.19-20 : Convention Collective Nationale
  • PP.21-22 : L’Identifiant de la Convention Collective (IDCC)
  • PP.23 : Modèle d’appel à candidatures
  • PP.24-26 : Mode de calcul élection "secteur privé"
  • PP.27 : Procès verbal élections
  • PP.28 : Calendrier élections
  • PP.29-38 : "Représentativité " : Impact et conséquences de la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale »
  • PP.38 : Calcul des résultats électoraux : Rappel des principes, définitions et modes de calcul