Cahiers de la vie fédérale n° 19 - Supplément - 2009
11 mai 2011
/ Fédération Santé Action sociale
- Pages 2-5 : Projet d’accord sur l’emploi des seniors de la Branche Sanitaire et Sociale et Médico-sociale à but non lucratif...
- Pages 6-8 : Propositions CGT - Négociation de l’emploi des seniors dans la BASS
- Pages 9-10 : Projet d’accord de la BASS relatif au contrat à objet défini
- Page 11 : Commission Paritaire de Branche du 20/05/2009
- Page 12 : Commission Paritaire de Branche - Déclaration liminaire CGT
Cahiers de la vie fédérale n° 19-Supplément-2009
