Cahiers de la Vie Fédérale n°1 - Janvier 2017

Convention Collective Unique et Étendue (CCUE)

10 janvier 2017 / Union fédérale Action sociale UFASUnion fédérale Santé privée UFSP

Nos propositions CGT
(issues du groupe de travail réuni le 16/11/2016)

Sommaire

  • Chapitre I – Dispositions Générales p.2
  • Chapitre II – Droit Syndical et Liberté D’opinion p.2
  • Chapitre III - Institutions Representatives Du Personnel p.6
  • Chapitre IV - Conditions de Recrutement p.9
  • Chapitre V – Salaires, Durée et Conditions De Travail p.11
  • Chapitre VI - Politique Salariale p.14
  • Chapitre VII - Suspension et Rupture du Contrat p.14
  • Chapitre VIII - Conges Payés et autres Congés p.16
  • Chapitre IX - Congés Maladie et Accidents de Travail p.18
  • Chapitre X - Hygiène et Sécurité p.19
  • Chapitre XI - Cessation d’activité p.21
  • Chapitre XII - Commission Nationale de Conciliation p.21
  • Chapitre XIII - Commission Nationale Paritaire de Négociation p.23
  • Chapitre XIV - Formation Professionnelle p.23