Une réunion relative à la catégorie active dans la Fonction publique hospitalière, fixée initialement pour le 23 octobre 2014, a été annulée à la dernière minute par la DGOS.
Elle devait réunir l’ensemble des administrations concernées, à savoir la
CNRACL, la DGOS, la DGAFP, la DSS, ainsi que les représentants des personnels concernés par la remise en cause de la catégorie active pour certain-e-s professionnel-le-s dans ce versant.
Faut-il interpréter cette annulation comme des divergences de lecture de l’arrêté du 12 novembre 1969, fixant le classement en catégorie active des agents de la FPH, qui ont en charge le dossier « retraite » pour les fonctionnaires sur des aspects différents ( aspect statutaire, financier…) ?
Les organisations syndicales de salarié-e-s ont adressé plusieurs courriers aux Ministres de la Santé et des affaires sociales et de la Fonction publique pour demander le maintien de la lecture en usage de ce texte réglementaire.
La CGT attend des Ministres un acte politique fort en confirmant l’application de ce texte et exige, dans l’attente, un moratoire sur les situations en cours et récentes qui ont entrainé des conséquences dramatiques pour les agents.
Montreuil, le 29 Octobre 2014
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catégorie active dans la Fonction publique hospitalière
