Par son jugement rendu le 3 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la Fédération de demande d’annulation du décret sur le vote électronique...
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Vote électronique dans la FPH : Le Conseil d’État valide le décret sans répondre aux arguments de fond de la CGT.
Elections professionnelles
9 octobre 2018
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Note vote electronique_091018
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