UNIFED Compte rendu de la réunion de la COMMISSION PARITAIRE de BRANCHE (BASS) du 1er JUILLET 2015

Organisations syndicales présentes : CFE/CGC, CFTC, CGT, SUD.

PV adoptés avec quelques modifications à la marge.

Introduction liminaire du Président.

Constat est fait que la négociation au niveau de la branche est essentiellement axée sur les contraintes législatives et règlementaires. Or, pour la CGT, le dialogue social ne peut se résumer à cette seule alternative. L’UNIFED partage également cette position et estime qu’il y a besoin de « se poser » afin d’examiner plus précisément les priorités, c’est pourquoi la sollicitation avait été faite auprès des organisations syndicales de salariés. Certaines ont répondu positivement : la CGT, la CFDT et SUD en adressant leurs thématiques de négociations pour l’année à venir ; FO a refusé.

La CGT a présenté ses demandes, à savoir :

• la Convention Collective Unique,

• le dialogue social : moyens et financement,

• la formation professionnelle,

• l’égalité professionnelle femmes/hommes (a été évoquée la possibilité de recourir au Défenseur des Droits),

• la reconnaissance de la pénibilité et RPS particularité de la branche.

La CFTC a réclamé une négociation sur le pacte de responsabilité et toutes les organisations syndicales présentes ont demandé à l’UNIFED de connaître les thèmes qu’elle souhaite pour sa part aborder dans les mois à venir.

En réponse, l’UNIFED propose :

• de revoir par un avenant à l’accord de 2005, la question du champ d’application des accords ;

• de revoir par le biais d’un avenant sur l’accord Formation Professionnelle Continue (de 2015) et au regard de la territorialisation qui prend effet en 2016, l’organisation d’UNIFAF et de ses 21 délégations paritaires régionales ;

• d’ouvrir une négociation sur la qualité de vie au travail et la pénibilité,

• d’ouvrir une négociation ou à minima une discussion sur la formation professionnelle, notamment au regard de la clause de revoyure prévue dans l’accord de 2015. La CGT interroge quant au fait que seule la CFDT a signé cet accord, qui examinera donc cette clause de revoyure ?

La CGT et d’autres organisations syndicales remettent en question la Convention Collective Unique sur le périmètre de l’UNIFED. De nombreux et longs débats aboutissent à un « non » de la part de l’UNIFED : Pas de négociation à ce niveau, les employeurs étant toujours divisés…
La FEHAP est toujours sur l’idée d’un périmètre allant au-delà du périmètre actuel de l’UNIFED.

La CGT a cependant proposé de commencer par un état des lieux des champs conventionnels et d’entamer une discussion sur ce qui pourrait être le socle d’une convention.

L’UNIFED reste très attachée à la volonté d’aboutir malgré tout. A ce stade, le démarrage des travaux sur la Convention Collective Nationale du Travail du 15/03/1966 pourrait servir de base à ce futur socle. Les CLCC indiquent vouloir avancer de façon pragmatique.

L’UNIFED a bien entendu toutes les demandes des organisations syndicales de salariés, notamment sur la CCU. Un Comité Directeur doit se tenir 17 juillet. L’UNIFED prendra en compte toutes les demandes et reviendra à la rentrée de septembre 2015 avec un agenda social à soumettre aux organisations syndicales.

Bref, une réunion pour rien ce 1er juillet 2015 !...