Spécial Covid-19 : Veille et informations juridiques spécifiques sur la crise sanitaire

20 juin 2022

Durant la situation sanitaire liée au Covid-19, et depuis le mois de mars 2020, le secteur LDAJ réalise une veille juridique spécifique concernant les textes spécifiques publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique hospitalière.

Tous les textes publiés mensuellement figurent dans cet article et il sera mis à jour chaque semaine pour les nouvelles publications ou informations juridiques complémentaires.

Les autres veilles juridiques mensuelles sur la crise sanitaire, publiées depuis mars 2020, sont dans les documents en pièces jointes dans cet article.

La dernière mise à jour de cet article date du 20 juin 2022.

La veille juridique spéciale Covid-19

Les textes publiés sont classés en trois chapitres :

  • les textes généraux qui concernent l’ensemble des syndicats ou les salariés du privé et du public
  • les textes relatifs au secteur privé et aux conventions collectives
  • les textes relatifs à la fonction publique hospitalière.

Les textes importants qui restent en vigueur, et qui sont modifiés régulièrement, sont :

  • Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
  • LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
  • LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

1) Textes généraux

  • Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte prévoit d’autoriser le Préfet à délivrer, sous conditions, une autorisation provisoire d’exercice dans les cinq jours ouvrés suivant la fin de leur formation aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants en attente de délivrance de leur diplôme de réaliser respectivement des vacations d’infirmier ou d’aide-soignant afin de pouvoir exercer dès la fin de leur formation dans la période des congés estivaux de 2022 entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022.
Dès la signature du contrat, la rémunération prévue correspond au minimum à la rémunération réglementaire d’un agent titulaire du premier échelon du premier grade du corps concerné ou au salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé.

2) Secteur privé

  • Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - A lire plus haut dans les textes généraux.

3) Fonction publique hospitalière

  • Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - A lire plus haut dans les textes généraux.

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement ou l’USD de leur département.

Pour rappel, le secteur fédéral LDAJ ne répond pas aux sollicitations individuelles des salariés qui doivent contacter leur syndicat CGT local.

Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat de leur établissement ou remplir le formulaire en ligne.

© Le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Juin 2022