La gratuité des soins trouve son origine dans la nature même des fonctions et des métiers exercés par les personnels et dans l’exposition aux risques inhérents au milieu d’exercice.
Actuellement, les bénéficiaires de ces soins gratuits sont les agents titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Hospitalière.
En prenant appui sur la loi du 9 février 2007, le bénéfice des soins gratuits pourrait être étendu à l’ensemble des agents actifs et retraités.
Référence à l’article 44 de la loi 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.
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