Révision de la CCN 51

La FEHAP a dévoilé, dans le détail, la révision UNILATERALE imposée par les employeurs.

Suppression de nombreux éléments de la rémunération touchant uniquement les salariés et ouvrant des droits énormes aux employeurs. Comment aurait-il pu en être autrement au vu de l’absence de consultation des Organisations Syndicales ?

Les dégradations des acquis conventionnels des salariés sont multiples :

• Instauration de salaire au mérite, en créant un coefficient minima et maxima ouvrant la possibilité de disparité entre salariés et établissements,
• Diminution du pourcentage d’ancienneté, passe de 30% sur 30 ans à 23,33% sur 40 ans pour les non cadres, de 50% sur 30 ans à 38,33% sur 40 ans pour les cadres.
• Perte de l’ancienneté pour le salarié « promu », afin de ne pas avoir un salaire supérieur à un salarié ayant fait toute sa carrière dans la qualification.
• Suppression des avantages conventionnels de récupérations de jours fériés : projet d’appliquer le Code du travail.
• Indemnité de licenciement : application de la réglementation. Actuellement ½ mois de travail par année d’ancienneté limité à 6 mois. Le Code du travail applique 1/10ème de mois pour 10 ans de travail, et 1/10ème plus 1/15ème à partir de la 11èmeannées d’ancienneté, il faudra donc 40 ans de carrière pour obtenir une indemnité de 6 mois de salaire.
• Allocation de départ à la retraite : actuellement 6 mois d’indemnité pour 25 ans de carrière, projet d’appliquer les Code du travail 2 mois après 30 ans de carrière.
• Diminution des prérogatives des délégués du personnel et des représentants du personnel,
• Suppression du taux de 100% pour les heures supplémentaires effectuées la nuit, les dimanches et les jours fériés.
• Suppression du caractère supplétif de la prime décentralisée.
• Intégration de nouveaux métiers dans la CCN 51, avec pour certains pas définition claire.

Cette révision crée donc de nouveaux droits pour les employeurs.
La CGT ne cautionnera pas la perte de droits conventionnels. Dans ces conditions, la négociation est impossible. C’est pourquoi, nous appelons l’ensemble des salariés de la CCN 51 à la mobilisation, à participer massivement à la journée nationale de manifestations et de grèves du 24 Juin 2010 afin de créer une dynamique pour la suite des actions à mener dans la CCN 51.

L’action, dans les établissements, doit s’organiser pour refuser la révision de la CCN 51 imposée par les employeurs qui voudraient supprimer les attributions accordées aux salariés afin d’en créer davantage pour eux.

Montreuil, le 21 juin 2010.