Rapport de conjoncture sociale de notre secteur : Mars 2017

Rapport introductif CEF du 16 et 17 Mars

20 mars 2017

Les travaux de notre CEF se déroulent dans un contexte politique et social en bien mauvaise posture ! Comment qualifier l’inqualifiable ?

Nous sommes face à un spectacle politique navrant alors que des enjeux majeurs nous attendent. Entre un candidat plombé par une mise en examen qui persiste à se faire passer pour le sauveur unique de la France, et tous ceux qui exposent des programmes ne visant que la casse syndicale, la disparition de centaines de milliers d’emplois, la réduction des missions dans la Fonction Publique, la disparition des acquis et conquis sociaux, nous faisons malheureusement le constat alarmant que les politiques de santé et d’action sociale sont les grands absents des débats des candidats à l’élection présidentielle.

Comment peuvent-ils être aussi éloignés de la réalité du quotidien des travailleurs, qui subissent chaque jour les violences de leurs politiques d’austérités et le mépris du patronat, allongeant les rangs du chômage au bénéfice du capital ?

Tout cela, au risque d’alimenter encore un peu plus le score d’un front national, qui est tout autant mouillé dans les magouilles et les affaires juridiques. La peur de l’autre, la peur des immigrés et des réfugiés, le repli sur soi, la préférence nationale ont déjà conduit un des plus grand pays à élire à sa tête un milliardaire dégénéré qui n’est pas au bout de ces provocations.
La CGT a pris ses responsabilités quant au combat contre le front national, les inerties ou encore les alliances des appétits de certains partis ne font que renforcer notre combat.

Nous avons des revendications, nous avons notre mot à dire pour une société plus juste, plus progressiste, plus solidaire et plus soucieuse de la qualité de vie et de travail des populations.

Voilà tout le sens et le contenu des actions que nous menons au quotidien avec les salarié-es.

Dernièrement, nous avons eu un bon exemple avec la journée de grève et de manifestations du 7 mars, qui est, sans conteste, une réelle réussite montrant l’implication sans faille de toute la CGT, dans la mobilisation et la préparation de son organisation.

Avec l’appel au rassemblement des Fédérations Santé et Action Sociale, des territoriaux, de l’Etat, des organismes sociaux et Mines Energie, la journée de mobilisation du 7 mars 2017 a été un franc succès avec plus de 60 000 manifestant-e-s sur le territoire et 57 rassemblements recensés.

A Paris, 35000 personnes, syndiqué-e-s, militant-e-s, salarié-e-s du secteur public et privé, usagers, associations d’étudiants de nos champs ont manifesté en direction du ministère. Les dizaines de milliers de manifestant-e-s ont lancé un avertissement au gouvernement actuel et prochain : « Nous utiliserons tous les moyens pour ne pas voir s’aggraver encore la situation ».

Dans la rue, les professionnels étaient nombreux : « La santé et l’action sociale ne sont pas des marchandises », « on est à bout ! », « on ne veut pas mourir en travaillant », ou encore « on se forme mais on n’a pas droit à une réforme »…. voici quelques-uns des slogans scandés pendant ces manifestations, qui traduisent la réalité du vécu au travail, le manque de moyens dans nos Hôpitaux et une dégradation constante des conditions de travail qui mènent jusqu’au drame des suicides..

Devant la surdité du gouvernement et le mépris de notre Ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, il est proposé la rédaction d’un droit d’Alerte National sur la prévention du suicide pour que tous les CHSCT publics comme privés puissent s’en emparer. Il n’est pas supportable que nos collègues en arrivent au suicide !!

Toutes et tous ensemble, convergeons vers un mois de mars fort et puissant en terme de mobilisation pour faire entendre notre plateforme revendicative commune.

Aujourd’hui est une nouvelle fois l’occasion, et cela pendant la campagne électorale, de mettre sur le devant de la scène, les questions de santé, d’action sociale, de protection sociale et de services publics.

Il y a urgence à défendre les revendications des salarié-e-s de notre champ, notamment sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail, d’emploi, de salaires (26 % de perte de pouvoir d’achat estimé par la DARES depuis 1999 dans le secteur social et médico-social), de défendre le statut des fonctionnaires ainsi que les Conventions Collectives Nationales, de reprendre en main notre système de santé et de protection sociale solidaire mais aussi de défendre une prise en charge de qualité pour les usagers que nous sommes toutes et tous de ces services !

Les différentes politiques d’austérités mises en œuvre par les différents gouvernements successifs tel que la loi HPST « Hôpital-Patient-Santé-Territoire », la T2A « Tarification à l’Acte », la loi de Modernisation de notre système de santé dite « Loi Touraine ») et la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), la Révision Générale des Politique Publique (RGPP) qui visait une mise à plat de l’ensemble des missions de l’Etat afin d’identifier les réformes susceptibles de réduire les dépenses, la reforme sur la territorialité, les dernières lois sur le Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) avec un ONDAM historiquement bas à 1,75% en 2016 et 2,1% pour cette année ont non seulement affaibli les ressources financières des établissements de santé, mais réduit également de façon drastique les effectifs en personnel et ce n’est pas le CICE ou le CITS qui changera la donne en la matière. Même si pour le CITS, la CGT revendique le reversement total sur les salaires, les départements ont pour objectif de déduire ce crédit d’impôt des dotations.
Aujourd’hui, les salarié-e-s crient leur ras le bol d’être la variable d’ajustement et expriment légitiment leur colère. Nous sommes au bout d’un système politique qui considère que notre système de santé et l’ensemble des services publics, comme un coût, une dépense voire une marchandise qui doit faire des bénéfices.

Comment faire comprendre à ses « énarques » que notre système de santé et de protection sociale ainsi que les missions de services publiques sont des richesses et un socle indispensable de droits vitaux pour la population, nécessaire comme amortisseur dans cette société en crise. D’ailleurs, si la France a mieux résister que d’autres pays européens à la crise financière et boursière de 2008, elle le doit essentiellement à sa sécurité sociale, à son système de santé et de protection sociale solidaire ainsi qu’ à ses services de l’état et de la territoriale.

Il s’agit de défendre nos fondamentaux acquis après la deuxième guerre mondiale, constamment remis en cause au nom de l’austérité brandie par les politiques ultra libérales.

Pour la CGT, il s’agit d’instaurer un rapport de force qui contraint les politiques à des actes forts. Nous exigeons des mesures concrètes de financement de système de santé et de protection sociale, à la hauteur des besoins, la création et la résorption des emplois précaires. Nous visons à l’amélioration des conditions de travail qui doit notamment se traduire par une réelle réduction du temps de travail effectif à 32h pour tous, une reconnaissance de la pénibilité de nos métiers, passant aussi par l’anticipation du départ de l’âge à la retraite, l’augmentation des salaires, la reconnaissance des qualifications, l’accès à la formation professionnelle initiale et continue, l’abrogation des ordres professionnels, l’égalité entre les femmes et hommes………. (Je pourrais encore en énumérer d’autres.)

En France, comme un peu partout dans le monde, les secteurs de la Santé et de l’Action Social ont des métiers à prédominance féminine où des écarts sont constatés en termes d’évolution de carrière mais aussi en termes de rémunération. Nous devons lutter, toujours et encore, pour les droits des femmes, conditions « sine qua none » pour améliorer l’ensemble des acquis et droits de tous les salarié-e-s.

Le 8 mars dernier, a montré la combativité des femmes et leur détermination à défendre leurs droits et libertés. Un appel à la mobilisation et à la grève a été lancé dans 40 pays suite au mouvement des islandaises, des polonaises et des américaines, avec le soutien de la Confédération Syndicale Internationale.
La Confédération Européenne des Syndicats, dans le cadre de sa campagne pour l’augmentation des salaires, appelait également à la mobilisation contre les inégalités salariales.

En France, la CGT a été à l’initiative du regroupement de 50 organisations syndicales et féministes, appelant à la mobilisation du 08 mars et incitant les femmes à stopper localement le travail à 15h40, pour dénoncer les inégalités de salaires Femme/Homme et le blocage du patronat.

La diversité des formes d’action et l’utilisation du web ont permis d’élargir la mobilisation. Plus de 300 actions ont été recensées. (310 actions annoncées sur le site www.cgt.fr/-Le-8-mars-a-15h40-toutes-et-tous), 80 rassemblements, avec notamment 8 000 manifestant-es à Paris, 1000 à Toulouse et Marseille, 800 à Rennes, 1000 à Chartres etc... Environ 180 débrayages sur des lieux de travail, des milliers d’initiatives diverses (votations, port de brassard, débats, tractages, etc.), environ 10 000 actions tweetées sur les réseaux sociaux avec le « #8mars15h40 », 20 000 visites du site « 8mars15h40.fr » et 443 000 vues de la vidéo. Ce 8 mars a marqué un tournant et un cap. Les femmes et les syndicats d’entreprises qui ont contribué à sa réussite ont fait de cette question une priorité et ne comptent pas s’arrêter en si bon chemin.

Le message envoyé au patronat et aux candidats-es aux élections présidentielle et législative est clair : « Nous n’accepterons aucun recul ou remise en cause des droits et libertés des femmes ».

Dans la perspective de poursuivre des journées d’actions nécessaires : nous avons également à réussir la journée d’action confédérale du 21 mars 2017 avec comme principales revendications :
• De mener une politique industrielle ambitieuse impliquant aussi de développer les droits d’intervention des salariés dans l’ensemble des secteurs de l’économie et pas seulement dans l’industrie. Les salariés doivent bénéficier d’une représentation collective effective, quelle que soit la taille de l’entreprise. Les comités d’entreprise doivent avoir un droit de veto sur les plans de suppression d’emplois ;
• Transformation des contrats précaires (CDD, intérimaires,…) en CDI pérennes dans l’entreprise pour le secteur privé et résorption de l’emploi précaire dans la Fonction Publique avec passage de CDD en CDI, mises en stage et titularisations massives.
• Augmentation des salaires
• Reconnaissance des qualifications et des diplômes ;
• Arrêt de la casse du travail social et reconnaissance de la pénibilité
• Réduction du temps de travail à 32 heures ;
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• Relance de l’emploi par un plan d’investissements industriels, de sécurisation de l’emploi pour les salariés, de création d’emplois de qualité, de développement des services publics ;
• Réglementation de la sous-traitance et institution d’une responsabilité sociale et stratégique des donneurs d’ordre à l’égard de leurs sous-traitants ;
• Contrôle et conditionnement des aides publiques aux entreprises, notamment à l’emploi et à l’investissement productif.

La CGT devra faire un état des lieux de ses 3 journées d’actions afin de proposer une stratégie revendicative lors de la prochaine intersyndicale CGT, FO et SUD et faire entendre nos revendication en matière de politique de santé et d’action sociale. Nous devrons d’ores et déjà réfléchir à d’autres formes d’actions voire à proposer une autre date de mobilisations.

Concernant le dossier « Amiante », il s’agit d’une première en France. Jamais un employeur public n’avait été condamné pour ce type de motif. Pourtant, la sentence est tombée et le CHU de Besançon a été condamné pour « mise en danger de mort de ses salarié-e-s avec exposition délibérée à l’amiante ». Une belle victoire pour les salariés ! Suite à cela, la Fédération a constitué un groupe de travail avec les camarades de ce CHU pour aller à l’offensive contre l’amiante et ses conséquences graves sur la santé des salarié-e-s dans d’autres établissements en France.

Concernant la belle victoire des camarades de la clinique de l’Ormeau, des salarié-e-s de cette clinique ont été invité-e-s à notre CNF du 09 et 10 Mars et un pot de l’amitié a été organisé en reconnaissance de leur lutte exemplaire.
Cette grève a été menée par 90 % de femmes. Elles ont porté leurs valeurs et revendications durant 64 jours avec conviction, courage et détermination sans jamais faillir.

Une caisse de solidarité, qui aujourd’hui s’élève à 170 000 euros, les a aidées, mais cela ne suffit pas.

Au terme de leur lutte, les directions de Médipôle Partenaires et du groupe ELSAN ont cédé sur les salaires en acceptant la mise en place d’une prime pérenne de 700 euros par salariée sans clause de « prorata temporis » et sans clause de présentéisme ou d’absentéisme, une augmentation des salaires de 2,63 % par salariée avec une rétroactivité d’un an, et surtout elles obtiennent l’intégralité de leur cahier revendicatif sur les conditions de travail.
La CGT dans son ensemble et particulièrement l’UD CGT 65 peut être fiers d’avoir permis à ces salarié-e-s de s’organiser, de redresser la tête, d’avoir dit stop à cette direction et d’avoir mené cette victorieuse lutte de conquêtes sociales.

Lutte gagnante aussi pour le Centre Hospitalier de Verdun- saint Mihiel (55). Encore une victoire pour la CGT qui a obtenu justice en saisissant le Tribunal Administratif sur l’exercice du droit syndical. La direction du CH refusait d’accorder les heures de décharges syndicales au SG adjoint du syndicat. Au final, la direction s’est vu contrainte de réexaminer la demande de décharge syndicale et à été condamnée à verser des dommages et intérêt d’un montant de 500€ à notre représentant ainsi qu’un supplément de 500€ à la CGT.
Au-delà de ce jugement, cette victoire est pour la condamnation d’un système qui œuvre « en coulisse » contre les intérêts des personnels.

Congrès de l’UCR
Le 11e congrès national de l’Union confédérale des retraités (UCR) s’est ouvert le 13 mars 2017 au Palais des congrès de Bordeaux, jusqu’au 17 mars. Les orientations de l’organisation pour les trois prochaines années y seront débattues par 500 délégués représentant ses 100 000 adhérents.
La direction nationale à organise une conférence de presse le 13 mars à 10h30 pour présenter les thèmes abordés tout au long de la semaine, qui s’articuleront autour du slogan de l’UCR : « Pour un syndicalisme retraité du XXIe siècle, proche, à l’écoute et revendicatif. »

Points sur les unions fédérales :
. La création de NEXEM (rapprochement FEGAPEI et SYNEAS) rebat les cartes en particulier pour la détermination de la représentativité patronale à UNIFED. Actuellement NEXEM, propose aux organisations syndicales la négociation d’une convention collective unique étendue sur le champ de la BASS. S’il n’est pas question pour la CGT de faire la politique de la chaise vide, il n’est pas non plus question de rentrer dans le jeu des syndicats employeurs. Les salarié-e-s de notre secteur auraient plus à perdre qu’à gagner.
Dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement sur la réingénierie des métiers du travail social. La CGT a investi les groupes de travail des différents métiers. Nous avons pu obtenir la rédaction des référentiels métiers au regard de nos revendications en valorisant la dimension accompagnement de nos métiers, en refusant toute référence à la notion d’encadrement, et conservant la conception d’un travail social inscrit dans la temporalité. Les métiers niveau 3 devraient passer niveau 2.
Cependant si cette commission n’a qu’un rôle consultatif, elle va se prononcer le 15 mars et le patronat est en embuscade. Le CNF des 9 et 10 mars à décider d’engager une campagne pour diffuser nos revendications auprès des salariés du secteur et mobiliser pour imposer la réforme sur nos bases.
Un avenant sur les salaires a été proposé dans la CCNT 1951 (Patrice nous en fera un point dans sa prise d’intervention).
N’oublions pas le Congrès de l’UFAS et de L’UFSP qui se déroulera à Ramatuelle du 27au 31 Mars 2017

TPE
Malgré les prévisions alarmistes des médias la CGT reste largement première organisation syndicale, La fédération est concernée par cette élection au travers les cabinets médicaux, dentaires, prothésistes dentaires, CMPP associatifs, quelques ESAT… Nous sommes là aussi, 1ère organisation syndicale. Ces résultats doivent nous engager dans un travail de proximité.
Election Fonction Publique

Point sur les élections Fonction publique. Le décret prévoit une nouvelle condition de recevabilité des listes concernant la représentativité femme-homme. L’obligation de déposer des listes qui reflètent l’effectif femme-homme de l’instance concernée.
Pour certaines commissions paritaires des difficultés peuvent apparaître et il est important que les syndicats s’emparent de ce critère dès maintenant. Il va nous falloir pour cela travailler avec les territoires.
Des commissions départementales toutes catégories pour les contractuels ont aussi été créés. Une note sera diffusée très prochainement en direction des syndicats avec toutes les modalités détaillées.
Une motion signée par 150 syndicats CGT en 1 journée est parvenue le 15 mars au ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Nous devons rester vigilent car la FHF maintient la pression sur ce sujet.