RECONNAISSANCE DE LA CATÉGORIE ACTIVE POUR LES AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE : UNE PREMIERE VICTOIRE qui doit trouver son prolongement POUR TOUS LES AGENTS DE LA FPH

Depuis 2013, plusieurs auxiliaires de puériculture de la Fonction Publique Hospitalière se sont vues refuser leur classement en catégorie active (permettant un départ en retraite anticipé pour reconnaissance des pénibilités liées au métier) au prétexte qu’elles n’exercent pas leur fonction « en contact direct et permanent avec des malades » au moment de faire valoir leurs droits.

Cette situation, née d’une interprétation des textes réglementaires par la Caisse Nationale de Retraite des Administrations et des Collectivités Locales était simplement scandaleuse.

UNE PREMIÈRE AVANCÉE…

Après plusieurs années de luttes, de dénonciations de ces mesures, de mobilisations avec les personnels, d’interpellations du ministère et de la CNRACL, l’engagement sans relâche de toute la CGT sur ce dossier pour que les textes soient appliqués porte enfin ses premiers fruits.

La Ministre de la Fonction Publique vient d’informer les organisations syndicales que le Premier Ministre confirme que « les auxiliaires de puériculture, remplissant les conditions de durée de service dans un emploi classé en catégorie active doivent garder le bénéfice de ce classement même lorsqu’elles terminent leur carrière sur un emploi sédentaire ».

...QUI DOIT SE PROLONGER POUR TOUTES LES CATÉGORIES CONCERNÉES !

En effet, cette remise en cause s’est étendue depuis à de nombreux autres professionnels, Agents de Services Hospitaliers, Aides-Soignant-e-s, voire infirmier-ère-s DE en catégorie B.

Selon l’arrêté du 12 novembre 1969 qui n’a jamais été modifié, tout le corps des aides-soignants (AS), qui comprend les auxiliaires de puériculture (AP) et les agents des services hospitaliers (ASH) est classé en « catégorie active ». Il n’y est nullement question ni de service d’affectation, ni de poste occupé.

S’il s’agit d’une avancée dans le respect des droits des auxiliaires de puéricultures, la CGT ne saurait se satisfaire d’un arbitrage limité à ces seules professionnel-le-s.

La CGT exige la stricte application de l’arrêté du 12 novembre 1969 et la communication aux organisations syndicales dans les plus brefs délais de l’avis de la Mission Juridique du Conseil d’État.

A travers son action, la CGT poursuivra les luttes pour la reconnaissance de toutes les pénibilités et des droits à la retraite qui y sont attachés, notamment pour les infirmières ayant été reclassées en Catégorie A.

La Fédération CGT Santé Action sociale CGT et toutes les organisations de la CGT sont déterminées à poursuivre l’action avec les salarié-e-s dans un cadre unitaire le plus large, notamment dans le cadre de la préparation de la grande journée nationale interprofessionnelle de grèves et manifestations du 9 avril 2015, et celles déjà engagées contre le projet de Loi Santé.

Montreuil, le 05 mars 2015