Non-adhésion à l’ordre pour les cadres masseurs-kinésithérapeutes : la justice donne une nouvelle fois raison à la CGT

Le 6 Octobre 2014 comparaissait un cadre de santé masseur-kinésithérapeute poursuivi depuis 2009 par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes suite au refus d’adhésion. L’Ordre demandait sa radiation de la profession pour défaut d’inscription.

L’Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes a été débouté par jugement du tribunal d’Ariège au motif que les cadres de santé n’ont pas à adhérer aux Ordres professionnels puisqu’ils n’exercent pas habituellement la masso-kinésithérapie (au sens de l’article L 4321-1 du Code de la santé). L’argumentation du cadre, défendu et accompagné par la CGT, reposait sur le jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse (ordonnance de référé du 28 mai 2009, confirmée par le Conseil d’État dans son arrêt n° 357896 du 26 mars 2013), qui avait déjà donné raison à la CGT.

Depuis l’été, les masseurs-kinésithérapeutes notamment les salarié-es font l’objet d’intimidations répétées et intolérables par l’Ordre.
Alors que la profession est en tension dans la Fonction Publique Hospitalière, et continue à assurer ses missions dans des conditions difficiles, il est inadmissible que le refus d’adhérer aboutisse à des poursuites pour exercice illégal de la profession.

La CGT a adressé un courrier en ce sens le 22 septembre 2014 au Ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, ainsi qu’à l’ensemble des Directeurs Généraux d’ARS pour leur demander d’agir en faveur des masseurs–kinésithérapeutes injustement inquiétés.
La CGT reste attentive au sort des salarié-es et demande à l’Ordre d’abandonner immédiatement les poursuites en cours.

Il est grand temps que la Ministre de la santé s’empare de ce jugement pour qu’enfin soient entendus les professionnel-les qui rejettent avec force les Ordres professionnels.

Montreuil, le 10 octobre 2014