Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres :
- le rôle et les missions du secteur LDAJ
- une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
- le planning des formations juridiques fédérales
- des articles de fond avec des références juridiques
- une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
- les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
- des informations pratiques à l’usage des syndicats et USD.
Au sommaire du N°7 :
- L’édito sur : L’état de droit et les directions hospitalières
- La dénonciation des infractions routières des salariés par l’employeur
- Les nouveaux articles juridiques du site fédéral
- C’est déjà jugé : Licenciement pour faute lourde - Sans intention de nuire à l’employeur, la responsabilité pécuniaire du salarié ne peut pas être engagée
- Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 : Des changements pour le temps partiel thérapeutique, les reclassements, accidents et maladies imputables au service dans la fonction publique
- Des questions ? des réponses ! Ordre du jour du CHSCT ; Impact des grilles PPCR pour les agents contractuels
- La CEDH valide la différence de traitement entre les victimes de droit commun et d’accidents du travail
- Les brèves fédérales : prochaines réunions du secteur LDAJ ; les actions juridiques des syndicats ; Sollicitations du secteur fédéral LDAJ ; la formation fédérale LDAJ
Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale
Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.
Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter :
- les autres articles de la rubrique " vos droits " : http://www.sante.cgt.fr/Actualites-Juridiques
- la page juridique santé privée : http://www.sante.cgt.fr/Page-juridique-Sante-privee
- des recueils spécifiques : http://www.sante.cgt.fr/Les-recueils-de-textes
- Une sélection des textes applicables dans la FPH : http://www.sante.cgt.fr/Recueil-des-textes-juridiques-dans-la-fonction-publique-hospitaliere
Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr
Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat ou remplir le formulaire en ligne.
Les autres numéros de la lettre d’information juridique du secteur LDAJ sont disponibles dans cette rubrique du site internet fédéral.
© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2017
N°7 - Lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ
