Cette instance est composée de représentants de la direction et de représentants du personnel élus par collèges (catégorie A, catégorie B, catégorie C) sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement pour chaque catégorie de personnel.
Le C.T.E. donne notamment son avis sur :
- le projet d’établissement, le projet de contrat pluriannuel et les programmes d’investissement aux travaux et aux équipements de matériels lourds,
- le budget,
- les conditions et l’organisation du travail,
- le bilan social
- le plan de formation,
- le tableaux des emplois non médicaux,
- les créations et transformations de structures médicales,
- les critères de répartition de certaines primes et indemnités,
- les actions de coopération.
Le directeur de l’établissement ou son représentant préside cette instance. Le nombre de représentants des personnels est défini selon la taille de l’établissement :
- moins de cinquante agents : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
- de cinquante à quatre-vingt-dix-neuf agents : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
- de cent à deux cent quatre-vingt-dix-neuf agents : six membres titulaires et six membres suppléants ;
- de trois cents à quatre cent quatre-vingt-dix-neuf agents : huit membres titulaires et huit membres suppléants ;
- de cinq cents à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf agents : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
- de mille à mille neuf cent-quatre-vingt-dix-neuf agents : douze membres titulaires et douze membres suppléants ;
- de deux mille à quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf agents : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;
- de cinq mille agents et plus : dix-huit membres titulaires et dix-huit membres suppléants.
Pour aller plus loin
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
