Lors de la 4ème séance de la Commission Mixte Paritaire, le 12 novembre la FEHAP a maintenu sa vision unilatérale, tant sur les 15 points que sur le calendrier, en mettant un terme à la négociation le soir même.
Le 23 novembre, la CFDT et de CFE-CGC ont décidé d’apposer leur signature sur l’avenant patronal. Les organisations syndicales non signataires, la CFTC, la CGT et FO étudient la possibilité d’appliquer leur droit d’opposition.
La CGT ne peut comprendre que des organisations syndicales puissent signer un avenant qui pénalise en tous points les salariés, au seul profit de la FEHAP.