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Loi et règlements - Instructions et Circulaires - Mars 2013
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
- Décret 2013-249 du 25 mars 2013 relatif au corps des infirmiers de l’État pour l’administration de la Polynésie française
- Décret 2013-236 du 21 mars 2013 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers
- Circulaire interministérielle N° DSS/3A/2013/110 du 19 mars 2013 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2013
- Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l’accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
- Instruction N°DGOS/PF1/2013/104 du 18 mars 2013 relative à l’accompagnement du déploiement de la comptabilité analytique hospitalière des établissements de santé
- Circulaire N°DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement à caractère social ou médico-social
- Circulaire relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
- Circulaire N°DGOS/RH4/2013/116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
- Décret 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération
- Instruction N°DGOS/PF2/2013/103 du 15 mars 2013 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2012
- Avis du 14 mars 2013 relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum du tarif de prolongation d’adhésion ou de contrat de protection complémentaire de la CMU en matière de santé
- Arrêté du 8 mars 2013 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
- Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Décret 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi
- Décret 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 18 février 2013 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés - ESPIC - mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 février 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l’article L6331-53 du code du travail
- Arrêté du 15 février 2013 fixant le taux de la contribution financière due à l’École des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités locales.
- Arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
- Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d’un télé service et d’un traitement automatisé de données nominatives relatif à la gestion des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles d’un contrat de travail à durée indéterminée
© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2013
Actualités jurisprudences CGT Santé Action Sociale - Mars 2013
