Covid-19 : Notes juridiques - Flash Info LDAJ - Fiches techniques - Outils pour les syndicats et USD

19 mai 2020

Dans cet article, le secteur LDAJ de la Fédération Santé Action Sociale met à disposition des syndicats et des USD l’ensemble des notes juridiques, Flash Info LDAJ, fiches techniques et outils pratiques sur la situation sanitaire liée au Covid-19.

Cet article sera mis à jour régulièrement avec tous les documents disponibles à notre disposition.

La dernière mise à jour date du 19 mai 2020.

Documents utiles - Fiches LDAJ - Outils et notes à disposition sur le Covid-19

A ce jour, les documents à disposition des syndicats et USD en pièces-jointes sont :

a) Flash Info LDAJ Fédération CGT Santé Action Sociale

  • Flash Info LDAJ N°5 : Covid-19 : Le rôle du comité social et économique s’il est alerté du fait qu’un collègue est contaminé
  • Flash Info LDAJ N°6 : Covid-19 : La procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables et à risque
  • Flash Info LDAJ N°7 : Covid-19 : L’arrêt maladie sans jour de carence dans le secteur privé
  • Flash Info LDAJ N°8 : Covid-19 : Les conditions d’assignation et de réquisition des salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics ou privés
  • Flash Info LDAJ N°9 : Covid-19 : Missions des représentants du personnel au CSE et l’exercice du mandat dans la gestion de la crise sanitaire
  • Flash Info LDAJ N°10 : Covid-19 : Dérogation du temps de travail dans le secteur privé jusqu’à 60 heures par semaine : Sans publication du décret, c’est non !
  • Flash Info LDAJ N°11 : Covid-19 : Procédure de signalement des cas de Covid-19 pour les salariés et les résidents en EHPAD et en établissement médico-social dans le secteur privé ou dans la fonction publique
  • Flash Info LDAJ N°12 : Covid-19 : Les nouvelles dispositions de l’Ordonnance du 1er avril 2020 sur les instances du personnel dans le secteur privé
  • Flash Info LDAJ N°13 : Covid-19 : Les conditions de mise en œuvre du chômage partiel dans le secteur privé
  • Flash Info LDAJ N°14 : Covid-19 : Obligations des employeurs - Guide pratique à l’usage des syndicats, des USD et des représentants du personnel dans le cadre de la crise sanitaire
  • Flash Info LDAJ N°15 : Covid-19 - Les dispositions introduites par l’Ordonnance du 15 avril 2020 sur les dérogations sur la réduction des délais d’opposition ou d’extension pour les accords collectifs dans le secteur privé
  • Flash Info LDAJ N°16 : Covid-19 : Les droits des agents de la fonction publique hospitalière pendant l’état d’urgence sanitaire : Temps de travail - Congés annuels et RTT - Droit syndical
  • Flash Info LDAJ N°17 : Covid-19 : Articulation entre arrêt de travail et activité partielle des salariés du secteur privé
  • Flash Info LDAJ N°18 : Covid-19 : Réduction des délais de consultation et d’information du CSE et CSE central en cas de difficultés économiques de l’entreprise
  • Flash Info LDAJ N°19 : Covid-19 : Versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat pour les salariés du secteur privé
  • Flash Info LDAJ N°20 : Covid-19 : Versement de la prime exceptionnelle aux agents de la FPH des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie.

b) Fiches confédérales LDAJ

  • Fiche confédérale DLAJ : Coronavirus et rupture du contrat de travail
  • Fiche confédérale DLAJ : Coronavirus et conseil des prudhommes
  • Fiche confédérale DLAJ : Coronavirus - droit de retrait - action syndicale et du CSE
  • Fiche confédérale DLAJ : Coronavirus - confinement et télétravail
  • Fiche confédérale DLAJ : Coronavirus et indemnités journalières de sécurité sociale
  • Fiche confédérale DLAJ fonction publique N°1 : Suspension de contrat - fin de contrat - activité partielle
  • Fiche confédérale DLAJ fonction publique N°2 : Confinement et télétravail
  • Fiche confédérale DLAJ fonction publique N°3 : ASA - congés maladie - garde d’enfants
  • Fiche confédérale DLAJ : Ordonnance relative à la prime exceptionnelle pouvoir achat
  • Fiche confédérale DLAJ : Ordonnance relative aux IRP
  • Fiche confédérale DLAJ : Ordonnance relative au report élection TPE - Prorogation mandat CPH
  • Fiche confédérale DLAJ : Ordonnance relative au service de santé au travail.

c) Documents divers

  • Modèle de lettre de demande de droit d’alerte DGI au CSE
  • Les recommandations du ministère de la Santé à destination de la psychiatrie durant la crise sanitaire du Covid-19
  • Avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 14 mars 2020 sur la prévention et la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/new_hcsp-sars-cov-2_patients_fragiles_v3.pdf
  • Avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif aux critères cliniques de sortie d’isolement des patients ayant été infectés par le SARS-CoV-2

Site internet et outils spécifiques pour le signalement des cas de Covid-19 du personnel ou des résidents en EHPAD ou en Établissement Médico-social :

Les signalements des cas en EHPAD ou en Établissement Médico-social doivent impérativement être déclarés sur le site internet dédié de Santé Publique France :
https://voozanoo.santepubliquefrance.fr/1828535468/scripts/newrec.php

Les outils en pièces jointes pour effectuer les signalements :

  • Santé Publique France : Protocole de la surveillance active des cas de COVID-19 en EHPAD et Établissement Médico-social
  • Santé Publique France : Fiche de signalement des cas de COVID-19 en EHPAD et Établissement Médico-social

Un cadre juridique évolutif

Pour rappel, dans cette situation exceptionnelle, il est important de préciser que le cadre législatif et règlementaire va évoluer très régulièrement.

Dans ce cadre, le secteur LDAJ va assurer une veille juridique spécifique sur la situation sanitaire du Covid-19 et tous les textes publiés en vigueur seront disponibles sur le site fédéral dans cet article :

http://www.sante.cgt.fr/Special-Covid-19-Veille-et-informations-juridiques-Questions-Reponses

D’autres articles sur le Covid-19 sont disponibles dans la rubrique « Actualités Juridiques » sur le site fédéral : http://www.sante.cgt.fr/Actualites-Juridiques

Les autres articles LDAJ sur le Covid-19

  • Spécial Covid-19 : Veille et informations juridiques :

http://www.sante.cgt.fr/Special-Covid-19-Veille-et-informations-juridiques-Questions-Reponses

  • Covid-19 : Spécial " Questions-Réponses au secteur fédéral LDAJ " :

http://www.sante.cgt.fr/Covid-19-Special-Questions-Reponses-au-secteur-federal-LDAJ

  • Covid-19 : Les conditions d’exercice du droit de retrait - Le droit d’alerte DGI dans le secteur privé ou la fonction publique hospitalière :

http://www.sante.cgt.fr/Covid-19-Les-conditions-d-exercice-du-droit-de-retrait-Le-droit-d-alerte-DGI

© Le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Mai 2020