COMPLÉMENTAIRE SANTÉ.
La FHP rappelle la méthodologie et propose d’engager les négociations sur le niveau des garanties de santé, le niveau des prestations, la répartition des cotisations employeurs – salariés.
- La CGT propose (même si elle n’est pas signataire de l’ ANI) une couverture santé de haut niveau, « un salarié en bonne santé est un salarié qui se sent mieux au travail »
- La CGT propose de faire appel à un actuaire (spécialiste des questions de prévoyance sociale) pour une négociation de qualité. Elle suggère de prendre en compte la proposition faite par les organisations syndicales dans la CCN 66.
- La FHP ne peut se prononcer sans l’avis de la COMEX.
La CGT pense qu’un bon accord complémentaire santé serait bénéfique pour les salariés. La branche se doit d’être exemplaire et novatrice.
La FHP constate que 70% de ses adhérents sont déjà couverts par un contrat qu’ils souhaitent garder.
Pour la CGT, mutualiser au maximum permettra d’obtenir des meilleurs contrats.
Le ministère propose la mise en place d’un groupe de travail. La CGT est d’accord ainsi que FO, la CGC et la CFTC également. La CFDT ne rendra réponse qu’après avis de sa Fédération.
La FHP et Le SYNERPA sont d’accord pour la mise en place d’un groupe de travail dont il faut définir la méthode et proposent d’adresser un courrier au FONGESMES pour une prise en charge financière. Le groupe de travail doit être paritaire, 5 personnes : collège salarié-es et 5 personnes : collège employeurs.
PACTE DE RESPONSABILITE.
Dans le cadre du pacte de responsabilité, la FHP propose de structurer un plan en faveur de l’emploi, sur 3 ans : Emploi des seniors, emploi des jeunes, reconversion professionnelle, accueil des travailleurs handicapés et développement de l’alternance.
FO rappelle qu’elle est contre ce pacte.
La CFE/CGC est ouverte à la négociation et rejoint la partie patronale car signataire de l’accord « contrat de génération ».
La CGT rappelle qu’elle est contre le pacte de responsabilité et non signataire de l’accord « contrat de génération », mais elle amènera des propositions après avis de la Fédération. Elle demande que le sujet de la qualité de l’emploi fasse partie de la négociation.
La FHP réfléchira à la proposition de la CGT et précise que la baisse des tarifs absorbera la totalité du CICE.
La CGT annonce que c’était la même chose pour le CICE 2013, les bilans ont prouvé qu’environ 30 % du CICE avaient été absorbés par la baisse des tarifs.
La CGT précise que les formations d’IDE et AS en alternance n’existent pas dans toutes les régions.
La FHP voudrait que la négociation sur le pacte de responsabilité aboutisse pour le 30 juin 2015 et que la CPNE présente un diagnostic au mois de novembre 2014.
RAPPORT DE BRANCHE 2013.
La FHP présente son rapport de branche : 381 Établissements ont répondu, soit 37.28%. En diminution par rapport à 2012.
- Augmentation des effectifs de 1.76%,
- Diminution du nombre de femmes chez les cadres,
- Diminution du recours à l’intérim,
- Transformations des CDD en CDI en baisse,
- Diminution du nombre de signatures d’accords collectifs dans les entreprises : 60,11% en 2013 contre 67,44% en 2012.
La CGT demande à la FHP le nombre d’établissements MCO qui ont fermé en 2013. La FHP donnera la réponse ultérieurement.
La CGT demande le ratio des maladies professionnelles entre 2012 et 2013 et le nombre d Établissements pratiquant la subrogation. Certains employeurs ne reverseraient pas aux salariés l’intégralité des indemnités perçues dans ce cadre. La FHP vérifiera ce point.
CLASSIFICATION.
FO rappelle qu’il n’est pas question de négocier un salaire annuel, mais bien une augmentation de la valeur du point.
Pour réponse, la FHP exprime que la priorité est la négociation sur les grilles de salaires et de classifications.
La CGT réaffirme l’attachement des salariés à la valeur du point, il n’est pas non plus question de remettre en cause la règle de récupération des jours fériés. FO et la CFDT sont du même avis.
Il est impossible de négocier une grille de classifications en moins d’un an pour la CGT. Il est donc indispensable et urgent de négocier sur la valeur du point applicable avant la fin de l’année. Pour négocier efficacement la grille de classification en tenant compte de la loi sur de l’égalité des salaires (à travail de valeur égal, salaire égal), la CGT demande l’intervention d’un expert externe.
La FHP reste sur sa position, il paraît évident que les intentions de la FHP ne sont pas de renégocier en profondeur la grille de classification, mais seulement de faire quelques modifications à la marge pour revaloriser certaines professions, sans augmenter la masse salariale des entreprises de la branche.
Pour la CGT, les dispositifs permettant d’évoluer dans les groupes 1, 2 et 3 sont, d’une part, trop restrictifs et, d’autre part, uniquement liés au bon vouloir des employeurs, exactement comme le passage du groupe A au groupe B dans la grille actuelle.
La FHP réfléchit à l’intégration des cadres par diplôme à la grille des cadres de management.
La CGT demande que les agents de maîtrise cotisent à l’AGIRC.
Ordre du jour du 14 octobre 2014.
- Formation professionnelle.
- Ordre du jour du 23 octobre 2014.
- Complémentaire santé,
- Formation professionnelle,
- Grilles de classifications,
- Grilles de rémunérations.
CR CP CRF 17/09/14
