Le CSFPH est composé de 20 sièges.
De manière transitoire, c’est-à-dire jusqu’aux prochaines élections professionnelles, 3 sièges sont ajoutés.
Suite au scrutin de décembre 2014, pour les organisations syndicales, la composition va être la suivante :
- CGT 7 sièges
- CFDT 5 sièges
- FO 5 sièges
- SUD 2 sièges
- UNSA 1 sièges.
Le Ministre a attribué trois sièges, de manière transitoire, bien que ces syndicats n’aient pas obtenu assez de voix pour obtenir de siège au vu des résultats du scrutin :
- CFTC 1 siège
- CGC 1 siège
- SMPS (ex. SNCH) 1 siège.
Pour les représentants de l’administration, attente du nouveau décret, examiné actuellement par le Conseil d’Etat.
© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2012
Pour aller plus loin
Composition CSFPH
