Commission mixte paritaire du 6 novembre 2012

Suite à la présentation de l’ensemble des points par la FEHAP, notre délégation interpelle la présidence et lui fait part d’un point de blocage.
En effet, les propositions de la FEHAP se situent en référence soit à l’accord soumis le 28 août 20912, soit à la recommandation patronale, or pour notre organisation la référence reste l’actuelle convention collective.

La CGT

• demeure favorable à un accord portant sur l’ensemble de la convention et non sur une négociation en deux temps permettant à la FEHAP d’obtenir un accord de substitution sans s’engager sur la fin des négociations donc les points essentiels.

• demande donc une période de survie.

• demande que lors de la CMP du 12 novembre soit établi en fin de séance un simple relevé des points d’accord et de désaccord, qui serait validé par les différentes parties : Ministère du travail, employeur et délégation des fédérations syndicales. Ce qui déterminera en conséquence le calendrier à venir : Nous refusons un calendrier contraint unilatéral.

• met la négociation entre les mains des salariés, elle appelle à leur vigilance et à leur mobilisation plus que jamais nécessaire en particulier le 14 Novembre, elle prônera inlassablement l’unité des salariés et des organisations syndicales.

Ensemble, nous obligeront la FEHAP à reculer et les ministères à l’y contraindre.