CCNT 66 : Pourquoi la CGT a t’elle signé l’avenant 327 ?

22 mai 2014 / Union fédérale Action sociale UFAS

Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966 - Secteur social et médico-social.

Secteur social et médico-social

Historique : Le texte de cet avenant est issu d’un des seuls points d’accord intervenu lors de la tentative de révision de la CCNT du 15/03/1966, en 2008.

• Depuis de nombreux mois, les syndicats employeurs de la CCNT, SYNEAS et FEGAPEI refusent toute négociation d’un quelconque nouvel avenant à la CCNT 66 voulant nous contraindre à passer par une nouvelle révision totale.

• Face à cette détermination, la CGT, en cohérence avec son orientation de syndicalisme rassemblé mise en œuvre depuis de longues années avec un vrai succès pour la défense et l’amélioration de la CCNT 66, s’est attachée à construire la réponse unitaire nécessaire pour débloquer cette situation et mettre en échec la position patronale. Elle a donc contribué avec toutes les autres organisations syndicales (SUD s’y joignant dans le même temps que son arrivée à la table de négociations) à l’élaboration d’une démarche revendicative sur deux axes :

  • l’intégration des nouveaux métiers  ;
  • la formation des personnels sans qualification. Sur ce dernier point, existait un texte issu de la tentative de révision de 2008 qui avait eu l’aval des employeurs à cette époque.

Les organisations syndicales se sont donc servies de ce levier pour mettre le SYNEAS et la FEGAPEI en difficulté et sont parvenues à leur faire accepter le 28 mars 2014, un avenant (n° 327). Celui-ci est issu d’une démarche et d’un texte unitaire sur la formation des personnels sans qualification, il marque une avancée réelle mais insuffisante puisque n’intégrant pas à ce stade les personnels de l’Annexe V.
Il est clair que ce sera le combat de la CGT que de les y faire entrer.

Après avoir eu connaissance des avis de la délégation et avoir mené ses propres échanges, la Commission Exécutive Fédérale a décidé de valider la démarche en cours en apposant la signature de la CGT à cet avenant n° 327.