CCNT 66 Compte rendu de la Commission Paritaire de Négociation du 14 avril 2016

Ont participé à cette négociation les organisations syndicales suivantes :
CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC.

Absente : SUD

Ordre du jour :

• Validation du relevé de décisions de la CNPN du 14 mars 2016

• Prévoyance : Présentation des scenarii

• Complémentaire santé : conditions d’ancienneté

• Exercice du droit syndical

• Questions diverses
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Questionnement sur le courrier SYNEAS/FEGAPEI concernant la Croix-Rouge Française :

Les employeurs annoncent que la Croix-Rouge Française a décidé de prendre part à l’élaboration du nouveau projet conventionnel.

Contrairement au syndicat employeur SYNEAS/FEGAPEI, la Croix-Rouge Française est une entreprise qui applique un accord d’entreprise et non une convention collective ; elle perdra donc sa représentativité en 2017, année où la mesure de la représentativité des organisations syndicales d’employeurs sera effective. Si la Croix-Rouge Française, forte de ses 18 000 salariés, veut continuer à peser dans le secteur, elle devra alors adhérer à une organisation patronale du secteur.

Il est important de préciser que l’Accord Croix-Rouge Française a été révisé à la baisse en 2013 et qu’il est moins favorable que la Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966. Preuve est faite, une fois de plus, que le projet des employeurs n’ira donc pas dans le sens d’une amélioration de la CCNT actuellement en vigueur.

Selon les employeurs, la forte implantation de la Croix-Rouge Française dans le champ sanitaire nécessite un travail d’élaboration complémentaire sur les classifications afin de pouvoir intégrer l’ensemble des métiers représentés. En conséquence, les négociations sur leur nouvel environnement conventionnel qui devaient débuter en septembre 2016 ne commenceront pas avant 2017.

La CGT réaffirme son opposition à la baisse programmée de nos garanties collectives et rappelle son attachement à la défense et à l’amélioration de la convention. Elle met en garde à nouveau les employeurs que les syndicats CGT, FO et SUD réunis représentent une force majoritaire. La négociation devra porter sur les attentes et les revendications de tous les salariés.

Validation du relevé de décisions de la CNPN du 14 mars 2016 :

Le relevé de décisions est validé.

Prévoyance : Présentation des scenarii :

Lecture est faite d’une déclaration de FO sur la Prévoyance.
Ce point est reporté à la prochaine CNPN après la présentation par le cabinet ARRA Conseil des différents scenarii (prévue lors de la CNPTP du 3 mai 2016).
Une date pour rencontrer les organismes assureurs recommandés a été proposée.

Complémentaire santé / conditions d’ancienneté :

Toutes les organisations syndicales de salariés sont pour la suppression de la clause d’ancienneté, ce qui nécessite de repréciser les critères de dispense et de mise en place du chèque santé. Un avenant devrait voir le jour dans ces conditions.

Exercice du droit syndical :

Cette question est amenée par la CGT : elle concerne le statut des négociateurs et la prise en compte de leur temps de déplacements. En effet, la CGT ne se satisfait pas des réponses apportées par le Cabinet Barthélémy sollicité par les employeurs. Ce point est reporté à la prochaine réunion paritaire.

Prochaine CNPN : vendredi 3 juin 2016,
avec à son ordre du jour :

• Complémentaire santé : conditions d’ancienneté

• Prévoyance

• Droit syndical

Cf. intégralité du compte rendu : en pièce jointe.