CCNT 65 : Compte rendu de la Commission Paritaire de Négociations réunie le 14 MARS 2014

Participation :

• Pour les employeurs : UNISSS, SNAMIS
• Pour les organisations syndicales : CGT, CFDT, CFTC, SUD

Ordre du jour :

• Avenant 2014-04 ; Avenant 2014-05 ; Avenant 2014-06 ; Avenant 2014-07
• Questions diverses

LES AVENANTS :

Avenant 2014-4 : Durée du congé payé annuel :

L’avenant proposé par les employeurs traduit une réécriture de l’article du code du travail sur ce sujet. Il n’apporte en rien une amélioration pour les salariés.
Les organisations syndicales sont unanimes pour ne pas signer cet avenant.

Avenant 2014-5 : Primes et sujétions spéciales :

L’avenant présenté par les employeurs propose uniquement une cohérence entre les intitulés des grilles de classification.
Les organisations syndicales signent en séance.

Avenant 2014-6 : Pourboires, gratification, primes et indemnités :

L’avenant présenté par les employeurs propose la suppression de l’article 80 de la convention portant sur les pourboires.
Les organisations syndicales signent en séance.

Avenant 2014-7 : Grille de salaire du groupe I :

L’avenant présenté par les employeurs a pour but de corriger une « coquille » qui s’est glissée dans la rédaction de la grille des salaires du groupe I.
Les organisations syndicales signent en séance.

Autres points abordés dans les discussions :

a) La CGT rapporte au niveau de la commission le mécontentement de nombreux salariés ayant trait à la reclassification  :

l’ancienneté n’est pas prise en compte. La revalorisation des grilles concernant les bas salaires a provoqué un écrasement des indices. Les employeurs évoquent la faible enveloppe budgétaire pour qu’il y ait une véritable reconnaissance de l’ancienneté.
Dans la convention, actuellement, le plus bas salaire est 5 % supérieur au SMIC.

b) Point sur les travaux de la commission sur la complémentaire santé :

Après une première réunion avec le cabinet ARRA, les différents partenaires se déclarent satisfaits de l’évolution des travaux. Un débat est amorcé au sujet de la recommandation : faut-il privilégier la proposition d’un seul ou de deux prestataires ?
La commission se réunira le 4 avril pour se décider sur la mise en place de la complémentaire santé.
La conclusion de ces travaux aura lieu au 30 juin 2014.

La prochaine commission nationale paritaire aura lieu le 23 mai 2014.