Cette Commission Paritaire du 06 10 2014 a eu comme point unique à son ordre du jour : « la couverture de la complémentaire santé obligatoire ».
La FEHAP nous informe que le cabinet ARRA Conseil est présent pour répondre aux questions qui se posent à nous et indique que nous allons balayer le texte de l’avenant proposé !
La CGT rappelle que personne n’a pu se déterminer sur le choix de la base de complémentaire santé conventionnelle lors de la dernière CP. Pour la CGT, ce choix doit être fait en amont, avant toute écriture d’avenant.
La FEHAP réitère sa position : c’est-à-dire « la base sera le panier de soins de la loi » !
L’ensemble des organisations syndicales estime que ce taux de couverture n’est pas acceptable pour les salarié-e-s de la CCNT.
Pour sa part, la CGT indique que son choix est l’option n° 4 ! Ce choix n’est pas à prendre ou à laisser, il nous est possible de négocier sur cette base et nous sommes prêts à regarder à un mixte entre l’option 3 et l’option 4.
Le Cabinet ARRA conseil intervient pour soutenir la FEHAP en expliquant que si l’option 3 est choisie comme base, certains assureurs retenus se désengageront. Pour la CGT, cette explication n’est pas recevable et de toute manière les assureurs qui souhaiteraient sortir du régime se priveraient d’une possibilité de pratiquement 240 000 adhérents !
Les organisations syndicales demandent une interruption de séance. Il en ressort que toutes les organisations sont atterrées du positionnement de la FEHAP qui refuse, une fois de plus, une négociation loyale et sérieuse.
La décision commune est d’exiger de la FEHAP de porter lors du Conseil d’Administration du 8 octobre 2014 les revendications des organisations syndicales.
Retour à la table des négociations, certaines organisations proposent de retenir l’option 2, ce que la CGT conteste.
La CFDT ayant fait parvenir à 12h16 un texte modifiant l’avenant proposé par la FEHAP insiste pour le proposer à la commission paritaire, un balayage en duo de leurs propositions nous est imposé et force est de constater que même dans ce cas-là, la FEHAP campe sur ces positions et refuse toute amélioration en faveur des salarié-e-s.
Encore une fois, cette réunion n’a débouché sur aucune proposition. Le mandat du Conseil d’Administration de la FEHAP de ses représentants à la commission paritaire ne laisse aucune marge de manœuvres aux négociateurs.
Prochaine commission paritaire le jeudi 6 novembre 2014, qui aura comme point unique la révision des classifications et qualifications, la FEHAP indiquant qu’elle attend nos propositions.
CNPN du 06.10.2014
