CCN 51 : Compte rendu de la commission paritaire du 22 juin 2015

Ordre du jour de la négociation :

2) questions diverses.

La FEHAP informe la commission paritaire que le Comité de suivi « Complémentaire couverture frais de santé et fond social » réuni le 22 juin 2015 matin a travaillé sur un additif à l’avenant 2015-01, relatif à la création d’une option 2bis demandée par un grand nombre d’adhérents FEHAP. Ledit additif (voir document sur le site fédéral) est remis sur table pour signature ! Une présentation de cet additif montre que celui-ci alterne les garanties entre l’option 2 et 3, afin de ne pénaliser ni les employeurs, ni les salariés qui ont déjà une couverture santé dans leur propre établissement.
Après avoir pris connaissance de cet additif, la CGT propose aux employeurs de retenir cette option 2bis en base car la CGT a défendu pendant toute la négociation, que la référence soit au niveau de l’option 3.

La CGT propose à la FEHAP de réfléchir à une éventuelle signature si notre revendication d’une base couverture santé de haut niveau est prise en compte par les employeurs. La FEHAP répond qu’il ne s’agit pas aujourd’hui de revoir l’avenant 2015-01 dans son ensemble mais bien de rajouter un additif.

Cette commission paritaire n’aurait pu durer que dix minutes si la CGT n’avait pas essayé de développer ses arguments face à une complicité notoire de la part des autres organisations présentes (hormis FO absente de la négociation) qui se sont permis de signer en pleine négociation sur table l’additif à l’avenant relatif à la complémentaire santé !... tout en déclarant : « les petits établissements ne pourraient pas supporter une couverture santé trop élevée  » ! La FEHAP indique qu’elle ne veut pas en arriver à cet argumentaire, tout en surenchérissant !…

La CGT rappelle aux employeurs que les salariés subissent une perte de pouvoir d’achat de plus de 30 % et que les salaires sont bloqués depuis 2010 jusqu’en 2017. Une couverture santé obligatoire de bas niveau pénaliserait une fois de plus les salariés !

Pour rappel la CGT ne participe pas au comité de suivi car elle n’est pas signataire de l’accord.

Prochaine réunion le 16 juillet 2015 sur les classifications et le 24 septembre la commission paritaire.

A l’issue de la paritaire, une nouvelle proposition de rencontre a été suggérée par la CGT aux autres organisations syndicales concernant le blocage des salaires. Nous nous sommes entendus sur la date du 24 septembre suite à la commission paritaire.