Analyse CGT de la situation dans la CCN 51

28 septembre 2012 / Fédération Santé Action sociale

La Fédération d’employeurs de la CCN 51, la FEHAP, met un terme brutal à deux ans et demi de négociations.

Elle a adopté une recommandation patronale qui porte sur la quasi-totalité de l’ancienne convention collective. Ainsi, elle fait fi du dernier texte proposé aux organisations syndicales de salariés et raccourcit unilatéralement de trois mois la période de négociations !

La CGT s’interroge sur la légalité de la démarche. Mais là encore, la FEHAP a déjà usé de tous les types de recours sans aucun esprit de loyauté envers les salariés.

Il est impératif que les salariés tiennent des assemblées générales et se mobilisent...

Le syndicat employeur FEHAP a dénoncé la convention collective nationale 51 en septembre 2011. Cette situation va entraîner un certain nombre de changement dans la gestion des personnels. Ainsi, à compter du 1er décembre 2012 la convention collective ne s’appliquera plus.

Les organisations syndicales de salariés ont refusé de signer le texte de substitution. La FEHAP a donc pris la décision de déposer un texte en vue d’agrément auprès du Ministère de la santé. La FEHAP prétend faire appliquer ce texte dans tous les établissements.