Non-adhésion à l’ordre
pour les cadres masseurs-kinésithérapeutes :
la justice donne une nouvelle fois raison à la CGT
Le 6 Octobre 2014 comparaissait un cadre de santé masseurkinésithérapeute poursuivi depuis 2009 par l’Ordre des masseurskinésithérapeutes suite au refus d’adhésion. L’Ordre demandait sa radiation de la profession pour défaut d’inscription.
L’Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes a été débouté par jugement du tribunal d’Ariège au motif que les cadres de santé n’ont pas à adhérer aux Ordres professionnels puisqu’ils n’exercent pas habituellement la masso-kinésithérapie (au sens de l’article L 4321-1 du Code de la santé).
L’argumentation du cadre, défendu et accompagné par la CGT,
reposait sur le jugement du Tribunal de Grande Instance de
Toulouse (ordonnance de référé du 28 mai 2009, confirmée par le
Conseil d’État dans son arrêt n° 357896 du 26 mars 2013), qui
avait déjà donné raison à la CGT.
Depuis l’été, les masseurs-kinésithérapeutes notamment les
salarié-es font l’objet d’intimidations répétées et intolérables par
l’Ordre.
Alors que la profession est en tension dans la Fonction Publique
Hospitalière, et continue à assurer ses missions dans des
conditions difficiles, il est inadmissible que le refus d’adhérer
aboutisse à des poursuites pour exercice illégal de la profession.
La CGT a adressé un courrier en ce sens le 22 septembre 2014
au Ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des
femmes, ainsi qu’à l’ensemble des Directeurs Généraux d’ARS
pour leur demander d’agir en faveur des masseurs–
kinésithérapeutes injustement inquiétés.
La CGT reste attentive au sort des salarié-es et demande à l’Ordre
d’abandonner immédiatement les poursuites en cours.
Pour lire la suite voir document joint....
Actu Mict n° 135 du 15.10.2014
