6 décembre 2018 : Elections Professionnelles dans la Fonction publique

26 septembre 2018 / Fédération Santé Action sociale

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Vous trouverez dans cette rubrique les éléments et articles utiles et nécessaires pour mener à bien la campagne électorale.

Les candidatures

Les modèles de candidatures au CTE, CT au GCS, CAP locales, CAP départementales et CCP sont disponibles ci-contre.

Les lettres de dépôt de candidatures

Les modèles de dépôt de candidatures au CTE sur liste ou sigle, aux CAP locales, aux CAP départementales et à la CCP sont disponibles ci-contre.

La nouvelle instance CCP départementale pour les agents contractuels

Un article à lire sur : La commission consultative paritaire dans la fonction publique hospitalière
http://www.sante.cgt.fr/La-commission-consultative-paritaire-dans-la-fonction-publique-hospitaliere

Pour information, l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520781&dateTexte=&categorieLien=id

Les articles et documents utiles sur les élections du 6 décembre 2018

  • Le diaporama sur les élections professionnelles du 6 décembre 2018 est en pièce jointe dans cet article
  • La note LDAJ sur la représentation équilibrée femmes-hommes dans les listes électorales aux instances de la FPH est en pièce jointe dans cet article
  • La note sur le vote électronique lors du scrutin du 6 décembre 2018 est en pièce jointe dans cet article
  • Un document sur la liste de chaque CAP avec tous les corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière qui en dépendent ainsi que les références aux décrets des statuts particuliers.
  • Le secteur LDAJ propose dans sa rubrique "vos droits" des articles regroupant les textes encadrant :

a) Les effectifs et le nombre de sièges ? Qui peut être candidat sur les listes CGT ? Qui peut voter ?
http://www.sante.cgt.fr/Election-Professionnelle-du-6-decembre-2018-dans-la-fonction-publique

b) Élection Professionnelle du 6 décembre 2018 : Comment calculer la répartition des sièges dans les instances après les résultats ?
http://www.sante.cgt.fr/Election-Professionnelle-du-6-decembre-2018-Comment-calculer-la-repartition-des

c) Élection du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière : Rétro planning - Dates importantes du scrutin
http://www.sante.cgt.fr/Election-du-6-decembre-2018-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-Retro

d) Élection Professionnelle du 6 décembre 2018 : Comment calculer le crédit global de temps syndical dans la fonction publique hospitalière après les résultats ?
http://www.sante.cgt.fr/Election-Professionnelle-du-6-decembre-2018-Comment-calculer-le-credit-global

Les références légales et règlementaires

  • Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000571988&categorieLien=cid

  • Décret n° 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031939780&categorieLien=id

  • Arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public
    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/SSAH1821492A/jo/texte/fr
  • Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/13/SSAN1820021A/jo/texte

Le livret Grilles des salaires 2018-2019 des personnels non médicaux de la Fonction Publique Hospitalière.

Le bon de commande pour les livrets Grilles de salaires 2018-2019 et "Vos droits : la CGT vous informe".

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