Une délégation de l’intersyndicale CGT / FO / SUD a été reçue par les employeurs. Les deux points essentiels de l’ordre du jour de cette Assemblée Générale des syndicats FEGAPEI, SYNEAS de ce 25 juin 2015, portaient sur :
- la fusion création d’un nouvel acteur qui sera « une organisation professionnelle d’employeurs selon les termes de la loi du 5 mars 2014 » aux dires des syndicats d’employeurs FEGAPEI / SYNEAS.
- le projet de mise en place d’un nouvel environnement conventionnel devra être global et couvrira les secteurs « du handicap, des personnes âgées, de la protection de l’enfance, de l’insertion et du sanitaire ».
Un projet qui s’organise autour de :
• classification des emplois et métiers (avec notamment la prise en compte des travaux des Etats généraux du travail social, la réingénierie des formations initiales, etc.) ;
• rémunération en revalorisant notamment les bas salaires, au détriment de la progression d’ancienneté,
• organisation du temps de travail, notamment pour prendre en compte certaines spécificités,
• adaptation du droit syndical à la loi Macron/Rebsamen,
• remise en cause des congés trimestriels
L’intersyndicale majoritaire (57.32% de représentativité) CGT / FO / SUD a dénoncé les provocations des syndicats FEGAPEI / SYNEAS portant notamment sur leur menace de dénonciation de la Convention collective Nationale du Travail du 15 mars 1966 comme outil potentiel et leur non-respect du dialogue social, à savoir que les organisations syndicales ne peuvent accepter qu’un texte (souple, évolutif et modulable) soit imposé sans respecter les règles du paritarisme.
Les organisations syndicales dénoncent le discours de la FEGAPEI et le SYNEAS qui jugent que la CCNT du 15/03/1966 est aujourd’hui « un mille-feuille volumineux, inadaptée, illisible, inéquitable, peu attractif et rigide » car ne répondant plus aux besoins du secteur. Pour eux, une refonte du champ conventionnel s’impose.
Pour les organisations syndicales, nous ne pouvons occulter la très forte hausse des arrêts de travail (de longue durée) du secteur confirmé par l’enquête réalisée par le cabinet Technologia, les pertes cumulées (depuis 1999) de pouvoir d’achat et les conséquences subites (de nombreux travailleurs sociaux sans logement…).
Voulant nous rassurer, les employeurs ont annoncé l’organisation de réunions bilatérales dès la rentrée de septembre 2015, et un début des négociations vers le mois de juin 2016. Un projet de texte conventionnel qui devrait être validé par l’assemblée générale de 2016, éloignant ainsi tout projet de dénonciation. Les organisations syndicales pourront alors émettre des propositions qui pourraient être intégrées dans leur texte.
Soutenue par les salariés qui ont répondu présents à la mobilisation du 25 juin, l’intersyndicale restera vigilante quant aux avancées sur ce dossier.
Elle n’oublie pas les méthodes et différents processus analogues employées par la FEHAP :
- tour de France des régions,
- proposition de texte,
- promesse de non-dénonciation non tenue lors des négociations de la CCNT du 31/10/1951 et les conséquences de sa dénonciation.
Une nouvelle mobilisation d’ampleur dès la rentrée 2015 n’est pas à exclure…
Montreuil, le 01 juillet 2015.
Communiqué du 1er/07/2015
