Durant la situation sanitaire liée au Covid-19, et depuis le mois de mars 2020, le secteur LDAJ réalise une veille juridique spécifique concernant les textes spécifiques publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique hospitalière.

Le sujet de l’ordonnance de la Cour d’appel de Paris sur la réintégration d’une salariée suspendue pour défaut de vaccination contre le Covid19 a été très présent dans certains médias avec des informations souvent erronées sur cette affaire.

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en novembre 2022, en dehors de la crise sanitaire, dans le domaine de la santé et de l’action sociale publique ou privée.

Perspectives Santé n°193 - Septembre 2022