Devant la situation sanitaire actuelle liée à la pandémie au Covid-19, le secteur LDAJ va assurer une veille juridique spécifique concernant les textes publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique hospitalière.

Suite à l’arrêt du Conseil d’État du 15 octobre 2020 qui avait décidé de suspendre plusieurs articles du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, le Décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et de bénéficier du chômage partiel.

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en novembre 2020, en dehors de la crise sanitaire du Covid-19, dans le domaine de la santé et de l’action sociale.

Perspectives Santé n° 184 - Septembre 2020