Devant la situation sanitaire actuelle liée à la pandémie au Covid-19, le secteur LDAJ réalise une veille juridique spécifique concernant les textes publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique hospitalière.

Les agents de la fonction publique sont protégés statutairement, par plusieurs articles de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, contre des faits de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes.

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en mars 2021, en dehors de la crise sanitaire du Covid-19, dans le domaine de la santé et de l’action sociale.

Perspectives retour 6e congrès UFSP_février 2021

Le nombre d’inspections du travail s’est effondré partout en Europe au cours de la dernière décennie, rendant les lieux de travail plus vulnérables aux effets de la pandémie de Covid-19.