Depuis le 1er mai 2020, les salariés vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus Covid-19 ou vivant avec une personne vulnérable, qui ne pouvaient pas télé-travailler, pouvaient avec un certificat médical d’isolement bénéficier du placement en activité partielle dans le secteur privé.

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juillet 2020, en dehors de la crise sanitaire du Covid-19, dans le domaine de la santé et de l’action sociale.

C’est l’arrêté du 11 octobre 2007 qui détermine les taux de promotion applicables pour certains corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière.