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Actualités Juridiques
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4 juillet 2022
Spécial Covid-19 : Veille et informations juridiques spécifiques sur la crise sanitaire
Durant la situation sanitaire liée au Covid-19, et depuis le mois de mars 2020, le secteur LDAJ réalise une veille juridique spécifique concernant les textes spécifiques publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique hospitalière.
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29 juin 2022
Barème Macron : La Cour de cassation valide son application d’indemnisation pour les salariés licenciés au mépris de l’avis de l’OIT !
Alors que plusieurs juridictions de fond écartaient son application pour indemniser les salariés licenciés, la Cour de cassation a injustement rendu deux arrêts le 11 mai 2022 (Cass. Soc n° 21-15.247 et n° 21-14.490) qui ont validé la rédaction de l’article L.1235-3 du Code du travail en s’inclinant devant l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui l’avait mise en œuvre.
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22 juin 2022
Élections professionnelles du 8 décembre 2022 dans la fonction publique hospitalière : Rétro planning - Dates importantes du scrutin
Le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition un article synthétique sur les principales dates pour le scrutin du 8 décembre 2022 dans la fonction publique hospitalière et un rétro-planning.
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15 juin 2022
L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Mai 2022
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en mai 2022, en dehors de la crise sanitaire, dans le domaine de la santé et de l’action sociale publique ou privée.
Publications fédérales
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Perspectives n°191 SUP - Spécial retour 13e congrès
- Perspectives Santé n°191 SUP - Partie 1
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Perspectives n°191 - Juin 2022
- Perspectives Santé n°191 - Juin 2022
Dossiers
|Communiqués
Mission Flash Urgences : NON aux mesures qui restreignent l’accès aux soins ! Il nous faut des lits, du personnel, et des augmentations de salaires !
28 juil Rencontre avec le ministre de la Santé et de la Prévention : Pas de réintégration des suspendu·e·s, il « rase gratis » sur les autres sujets, la CGT appelle les salarié.e.s à se mobiliser le 22 et le 29 septembre !
