Vous trouverez dans cet article une sélection des questions qui sont parvenues récemment au secteur fédéral LDAJ et les réponses apportées par les membres du secteur au sujet des litiges concernant l’organisation des scrutins, les démarches à effectuer après les résultats et les procédures de recours possibles après les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

En cas d’irrégularités constatées dans le déroulement du scrutin, la composition des listes des candidats, l’attribution des sièges ou les résultats du scrutin des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière, il est possible d’engager une procédure de recours pour contester les résultats et/ou la régularité du scrutin.

La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en octobre 2018 dans le domaine de la santé et de l’action sociale.

Perspectives santé n°175 _ Juin 2018

L’intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SUD, UFAS et UNSA, soutenues par l’AD-PA et rejointes depuis par la FSU et FA-FP à décidé ce 15 février d’appeler à la grève le 15 mars prochain.

C’est bien simple, en terme d’égalité professionnelle 60% des entreprises ne respectent pas la loi et seules 0,2% ont été sanctionnées. Face à ce constat alarmant, la CGT a créé egalite-professionnelle.cgt.fr. Le site permet notamment de vérifier si votre entreprise est dans la légalité et d’agir concrètement.