Une permanence mensuelle du secteur LDAJ en visio Zoom a lieu tous les mois de 14 h à 17 h en présence des membres du secteur et des avocats conventionnés de la Fédération.

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés tous les mois dans notre champ fédéral ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière.

Le secteur LDAJ organise un webinaire spécifique sur le thème de "La procédure disciplinaire - Les pouvoirs de l’employeur et les sanctions - Les recours juridiques" dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière pour les USD et les syndicats, en présence des avocats conventionnés par la Fédération et des camarades du secteur LDAJ.

Perspectives n°200 - Septembre 2024