Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés tous les mois dans notre champ fédéral ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière.

La carrière des salariés mandatés ne doit pas pâtir de leurs activités représentatives et syndicales. Indépendamment du principe de non-discrimination, qui reste pleinement mobilisable, la loi garantit l’évolution de leur rémunération au cours du mandat.

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en août 2024 dans notre champ fédéral ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière.

Lettre UFR n° 50 - Septembre 2024