Nouvelle provocation du patronat associatif de la CCNT 66

12 décembre 2011 / Fédération Santé Action sociale

Commission Mixte Paritaire du 7 décembre 2011 :
Nouvelle provocation du patronat associatif de la CCNT 66 !
Ce 7 décembre 2011, la volonté du patronat associatif SYNEAS-FEGAPEI, de ne laisser aucune place à la
négociation et d’imposer ses projets de démantèlement, s’est à nouveau clairement exprimée : la
dénonciation n’est certainement pas très loin, même si elle n’a jamais été explicitement évoquée !
Pendant plus de trois ans, le patronat associatif SYNEAS-FEGAPEI a tout mis en oeuvre pour qu’il en soit
ainsi : il aura répété, sans cesse, vouloir rendre la CCN 66 attractive. Dans le même temps, il fait tout le
contraire en révisant à la baisse l’ensemble du texte conventionnel.
Les propositions des organisations syndicales de salariés (déposées de longue date, par chacune d’entre
elles et par l’intersyndicale CFTC-CGC-CGT et FO) n’ont jamais été étudiées sérieusement, pour toujours
en revenir à celles des patrons. Le mépris a pris sa forme finale par leur décision unilatérale et arbitraire
d’arrêter le processus de négociations par deux fois, le 13 juillet 2010 et le 7 décembre 2011, après avoir
(enfin !...) fourni une estimation financière de leurs propositions.
Donc, la responsabilité de l’échec lui en incombe.
Il ne peut y avoir de négociation à sens unique. C’est une atteinte grave à la démocratie sociale et
au dialogue social. Pour la CGT, les négociations doivent se dérouler dans un cadre collectif, national et
paritaire réunissant les différents acteurs, chaque partie possédant tous les éléments concourant à ces
négociations.
Les 250 000 salariés de la CC 66 apprécieront et ne laisseront pas faire !
Avant d’arrêter leur position, les syndicats employeurs devront se livrer à une consultation de leurs
adhérents.
Partout, la CGT exigera un positionnement clair des associations. La CGT ne saurait tolérer qu’en dépit de
leurs beaux engagements, elles acceptent la destruction d’un cadre social qui contribue à la qualité du
service rendu aux usagers.
Les associations doivent donc dire clairement à leurs syndicats, le SYNEAS et la FEGAPEI : « NON A LA
DENONCIATION ! ».
Dans le même temps, la CGT s’attachera à construire la mobilisation, nécessaire, de l’ensemble des
salarié-es de la Branche Associative Sanitaire et Sociale privée à but non lucratif dans l’unité la plus large,
pour :
· la défense et l’amélioration des conventions collectives allant vers la construction de garanties
collectives communes couvrant l’ensemble des salarié-es du champ ;
· la défense et l’amélioration des conditions de travail et au-delà, pour garantir la qualité du service
rendu aux usagers.
La force des salarié-es c’est leur nombre ! Les conventions sont en danger, c’est tous
ensemble, dans l’unité des salarié-es et de leurs organisations syndicales, qu’il va falloir
amplifier la mobilisation. C’est le sens de la démarche inlassable de la CGT.