Commission paritaire du 26 juillet 2012

5 septembre 2012 / Fédération Santé Action sociale

En préambule, la FEHAP a informé les négociateurs qu’elle a reçu confirmation écrite du Ministère : la procédure d’agrément sera ramenée à 2 mois ; cependant, elle continue à imposer une date limite de signature au 3 septembre 2012 (lettre du Ministère non communiquée).

Pour la CGT, en l’état actuel des négociations, il n’est pas envisageable une signature à cette date. Ce, d’autant plus que le document reçu par les organisations syndicales en vue de la réunion du 28 août ne correspond pas à ce qui avait été négocié aux dernières commissions paritaires.

Pour la CGT, la dénonciation doit amener à des « négociations loyales et sérieuses ». Or, venir en septembre avec les propositions de janvier 2011 - alors qu’il y avait un texte en juin 2011 plus intéressant - n’est ni loyal, ni sérieux !
Aucune avancée sur aucun des 15 points mis à la négociation par la FEHAP, aucune réponse aux questions posées !
A ce rythme, le préambule de l’avenant de substitution - la restauration n’existant pas - est un vœu pieux, la négociation pourra encore durer dix ans !

Un nouveau texte est remis aux organisations syndicales mais il reste provisoire, en attente d’une approbation des instances de la FEHAP.

Toute la réunion a été basée sur les jours fériés. Les 2 autres points (prime de départ à la retraite et reclassement des salariés ayant atteint 30 % de prime d’ancienneté à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention) n’ont été abordés qu’en lecture.