22 janvier 2025
16 janvier 2025
10 janvier 2025
9 janvier 2025
22 janvier 2025
Dans le recueil en pièce-jointe, le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition des syndicats et des USD, une sélection des principaux textes règlementaires applicables pour les fonctionnaires et agents publics de la fonction publique hospitalière.
15 janvier 2025
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés tous les mois dans notre champ fédéral ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière.
14 janvier 2025
Une permanence mensuelle du secteur LDAJ en visio Zoom a lieu tous les mois de 14 h à 17 h en présence des membres du secteur et des avocats conventionnés de la Fédération.
27 novembre 2024
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés tous les mois dans notre champ fédéral ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière.